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99 HT2020-05-27
Qu'est ce que le barème kilométrique ?

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Qu'est ce que le barème kilométrique ?

THÈME fiscalité
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Résumé :

Le barème kilométrique s'applique aux contribuables qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles et qui optent pour les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10%. 

Ce barème est publié annuellement par l'administration fiscale, il concerne l'utilisation d'une voiture, d'une moto et depuis 2016 d'un vélo.

Après quatre années sans actualisation, le barème d'indemnités kilométriques a été revalorisé en 2019.


fiscalité



Le barème kilométrique peut être utilisé par les dirigeants d'entreprises, les professions libérales, les employeurs qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés pour l'utilisation professionnelle du véhicule personnel ...
Cependant, sauf une circonstance particulière qui justifie l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail, l'utilisation du barème est limitée à une distance de 40 kms pour les trajets aller-retour du domicile au travail.
Le barème kilométrique dépend de :
  • La puissance du véhicule : 3CV et moins, 4 CV, 5CV, 6 CV, 7CV et plus
  • Le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel : inférieur ou égal à 5000, De 5 001 km à 20 000 km, Au-delà de 20 000 km

La déduction des frais calculés à la base du barème permet du diminuer le taux d'imposition appliqué pour le prélèvement à la source.
Lorsque l'utilisation du barème kilométrique prend la forme d'une allocation forfaitaire, remboursée par l'employeur au salarié, les remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite dudit barème.
Il prend en compte :
  • La puissance fiscale
  • La distance parcourue
  • Le type de véhicule,
  • L'assurance.
  • L'usure du véhicule : L'amortissement.
  • Le carburant,
  • Les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatique incluses.

Sont exclus du barème :
  • Les frais de parking ou garage ;
  • Les frais de péage ;
  • Les Intérêts d'emprunt du véhicule ;

L'utilisation du barème kilométrique n'est pas obligatoire, le contribuable conserve toujours la possibilité de déduire les frais réellement exposés.
posté le
Corrigé le 2020-02-17
 

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