Fiche : Qu'est ce que la garantie des cautions sur marchés export ?

THÈME juridique
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Résumé :
La garantie des cautions sur marchés export est une garantie offerte aux émetteurs de cautions par un organisme de soutien afin de limiter le risque de non remboursement d'une certaines sommes dues par une entreprise oeuvrant dans l'export.
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Une caution est un engagement délivré par la banque par laquelle elle prend la responsabilité de paiement pour un compte d'un de ses clients un montant prédéterminé que ce client devrait à un bénéficiaire afin d'indemniser ce bénéficiaire si jamais le client se trouve dans un cas de défaillance et ne peut pas assumer le paiement. La garantie de caution a pour but d'honorer les engagements de caution donnée par les émetteurs de caution, une banque par exemple afin de limiter les risques de non remboursement des sommes dues par une entreprise. La garantie est offerte par un organisme tiers de soutien qui partage les commissions de l'émetteur. En effet, à cause des risques, les émetteurs de cautions sont réticents à souscrire aux engagements de cautions. Cette garantie leur donne une certaine assurance. Appliquée au marché à l'export, la garantie des cautions a pour but de faciliter l'accès au cautionnement des engagements des exportateurs ou de leurs filiales à l'étranger. Cette garantie peut s'élever jusqu'à plus de 60% selon l'opérateur qui l'offre.

Il peut y avoir différents types de cautions couvertes par une garantie comme la fin de chantier pour les constructeurs d'un immeuble par exemple, la garantie d'achèvement s'il s'agit d'une vente d'un bien immobilier, la caution de paiement venant d'un titulaire d'un marché de main d'oeuvre, et les remboursements. Ce dernier est surtout pour ceux qui reçoivent des fonds depuis leur client vers un tiers tels que les avocats, les agents immobiliers, les administrateurs de biens, les agents de voyage, entreprise de transport, courtiers d'assurances ou autres.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-11-05 11:02
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