Fiche : Qu'est ce qu'une ZRU ?

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Résumé :

Instaurées par la loi no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de redynamisation urbaines (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) sont des zones franches créés par les pouvoirs publics pour y relancer l'activité économique.

Ainsi, les entreprises qui s'y implantent bénéficient d'exonérations fiscales et sociales.

Le régime fiscal initial des ZRR et ZRU a été refondu en 2014, les ZRU ont ainsi pris fin le 1er janvier 2015.


Désormais en 2020, un peu moins de 18 000 communes sont classées en ZRR et une centaine de quartiers de grandes villes font partie des zones franches urbaine (ZFU-TE).



exonérations


Ainsi jusqu'en 2014, les entreprises nouvellement créés en ZRU bénéficiaient d'un régime d'exonération de l'imposition des bénéfices, qu'elles soient imposées à l'IR ou à l'IS.

L'exonération à taux plein durait 23 mois, puis s'ensuivait une exonération moindre les 3 années suivantes (respectivement 75 %, 50 % puis 25 % d'exonération des bénéfices).

Le chef d'entreprise était également exonéré de taxe professionnelle et de cotisations patronales d'assurances maladie, d'allocations familiales et d'accident du travail.

Les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) correspondaient, comme les ZFU à des quartiers confrontés à de fortes difficultés sociales et économiques.
Les paramètres suivants étaient pris en compte pour définir une ZRU :

  • Un fort taux de chômage,
  • Une forte proportion de jeunes de moins de 25 ans,
  • Une forte proportion de personnes sans diplôme déclaré.


à l'avenir les entreprises qui souhaitent participer à la redynamisation économique de zones défavorisées peuvent opter pour une implantation en ville dans une ZFU-TE ou dans en campagne, dans une ZRR.


Rédigé le
Mis à jour le 2020-12-15 14:45
Sujet en rapport :
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