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  • Fiche : Qu'est-ce qu'une ZRU ?


    Fiche fiscale : qu'est-ce qu'une zru ? : en savoir toujours plus
Qu'est-ce qu'une ZRU ?
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Qu'est ce qu'une ZRU ?

139 caractères
temps de lecture : 1 minute
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Résumé :
Les ZRU sont des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières.
exonérations


Les Zones de Redynamisation Urbaine, créées en 1995 et dont la liste est fixée par décret, sont des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières.
Le rattachement à ce type de zone est du :

  • à la situation dans l'agglomération,

  • aux caractéristiques économiques et commerciales,

  • au nombre d'habitants du quartier,

  • au taux de chômage,

  • à la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans,

  • à la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme,

  • au potentiel fiscal des communes intéressées.


Peuvent bénéficier de cette mesure :
  • tous les entrepreneurs ayant le statut de Travailleur Non Salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,
  • les entrepreneurs à jour de leurs cotisations sociales ou ou qui ont souscrit un engagement d'apurement progressif des dettes.


Cette mesure ne concerne pas :
  • les entrepreneurs débutant une activité après le 1er janvier 2009,
  • les entrepreneurs qui bénéficient ou qui ont bénéficié de l'exonération de la cotisation d'assurance maladie-maternité.


Les aides proposées aux ZRU peuvent être de nature fiscale, sociale ou financières mais dans la plupart des cas elles sont conditionnées.

Les aides fiscales :

  • exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles,

  • exonération d'IFA des entreprises nouvelles,

  • exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS),

  • exonération de plein droit de taxe professionnelle.


Les aides sociales :

  • exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité,

  • exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accident du travail,

  • aides à l'embauche.


Les aides financières :

  • aide au démarrage,

  • aide à la réalisation d'investissements liés à l'activité ou à la sécurité des locaux.


Fiche postée le
Fiche corrigée le 2018-04-18
Sujet en rapport :
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