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99 HT2020-03-11
Qu'est ce qu'une holding familiale ?

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Qu'est ce qu'une holding familiale ?

THÈME création
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Résumé :

Pour rappel, le capital social des sociétés est divisé en une multitude de titres qui peuvent prendre la forme de parts sociales ou d'actions.

Le terme " Holding " vient du verbe anglais " To hold " qui veut dire " détenir " en français. La holding, également appelé société mère ou société consolidante, est une société dont l'objet est de contrôler d'autres sociétés, appelées filiales ou société filles, en détenant au moins 50% des titres dans leur capital.

Au sein d'une holding familiale, les détenteurs de titres de l'entreprise sont les membres d'une même famille. Dans la plupart des cas, son rôle consiste seulement à gérer les actions de ses filiales : c'est la holding familiale qui organise juridiquement les répartitions de participations entre les membres de la famille. Elle a une spécificité en matière de transmission mais bénéficie des mêmes avantages économiques que les holdings traditionnelles.


création



 La holding se définit donc principalement par sa participation financière dans d'autres entreprises.
Le montage de ce type de structure juridique permet de structurer le patrimoine d'une entreprise, d'optimiser la fiscalité d'un groupe de sociétés et de faciliter la transmission, au sein d'une même famille, ou non.
Attention, le seul objectif d'optimisation fiscale ne peut pas suffire.
La holding doit avoir une véritable activité de gestion d'actifs pour ne pas tomber dans l'abus de droit.
La holding peut prendre plusieurs formes juridiques dont les plus connues sont la SARL, la SCI et la SAS.
En pratique, ce sont souvent des SA ou des SAS, du fait de la flexibilité de leur fonctionnement et des modalités des cessions de titres. 
à savoir que son objet social doit prévoir la faculté d'acquérir et de détenir des droits sociaux et d'apporter un soutien technique.
Dans des projets de création réunissant plusieurs associés et investisseurs, et dans le cadre de projets de reprise d'entreprise, la création d'une holding est souvent l'option retenue.
Constituer une holding, familiale ou non, peut s'opérer de trois façons :
  • La voie la plus courante, dans le cadre de la reprise partielle ou totale d'une entreprise consiste à acquérir des titres appartenant à une entreprise qui devient ainsi sa filiale.
  • " Par le bas " : signifie qu'une société se sépare de certaines activités, qu'elle apporte à une société nouvellement créée, qui devient en conséquence une filiale de la holding.
  • " Par le haut " : signifie que des associés vont apporter au capital de la holding les participations qu'ils détiennent dans d'autres sociétés, afin que la holding en prenne le contrôle, puisqu'elle détiendra la majorité des parts.
    Les autres sociétés deviennent ainsi les filiales de la société mère.

Ce montage peut être un moyen de sécuriser un contrôle familial en interposant une société de gestion (la holding passive) entre les associés et la société d'exploitation.

Familiale ou non, il existe deux types de holding :
La holding passive qui agit comme un actionnaire puisque son activité se limite à gérer un portefeuille de titres et à prendre des participations dans d'autres sociétés.
Elle ne génère donc pas d'activité propre et n'est pas en mesure d'avoir des employés.
On la nomme aussi holding pure.
La holding animatrice qui contribue activement au contrôle de ses filiales.
Elle leur fournit des services spécifiques de nature administrative, comptable, juridique et/ou financière, en interne.
Elle mobilise donc des ressources.
On la nomme aussi holding active, ou mixte.
Les parts d'une holding peuvent être transmises à un enfant, ou à tout autre héritier, par succession ou par donation.
La transmission des titres d'une holding bénéficie d'une exonération des trois quarts de leur valeur à condition que les titres portant sur au moins 34 % des parts ou actions soient conservés durant 2 ans.
Il existe toutefois une spécificité dans le cadre d'une holding familiale : l'engagement de conservation des titres doit être signifié avant la donation ou la succession et avoir été signé entre le donateur et un ou plusieurs associés.
posté le
Corrigé le 2019-11-18
 

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