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Qu'est ce qu'un K BIS ?

THÈME création
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Résumé :
Le Kbis est le document officiel qui atteste juridiquement l'existence d'une entreprise
création


.Un K-BIS écrit également Kbis ou K bis est un document très important pour une entreprise puisqu'il représente sa carte d'identité unique.
En fait, le Kbis est le document officiel qui atteste juridiquement l'existence d'une entreprise.
Il s'agit d'un extrait du registre de commerce et des sociétés délivré par le greffe du tribunal de commerce.
La référence de cet extrait à l'origine au niveau du registre était k bis, d'où vient l'appellation K-bis, ou on dit souvent extrait K-bis. Comme toute carte d'identité, l'extrait Kbis renferme diverses informations concernant la société et sa création.
On y trouve sa date de constitution laquelle est la date de réception des statuts et droits prescrits pour la société.
Il y a son greffe d'immatriculation auquel l'entreprise s'est immatriculée selon son siège social.
Le numéro siren ou siret représentant le numéro unique reçu par l'entreprise lors de son immatriculation figure aussi dans le KBIS.
Il y a également ce qu'on appelle le code NAF qui est un code attribué par l'Institut National de la statistique et des études économiques à chacun des secteurs d'activités économiques, ce code accompagné de son activité détaillée.
Faisant parti du contenu de cet extrait également la raison sociale de l'entreprise laquelle est le nom des sociétés civiles figurant sur les statuts de la société.
On y trouve la forme juridique de l'entreprise laquelle est tiré parmi une multitude selon la description juridique de la société.
Le Kbis contient en plus, la devise et le montant du capital social, l'adresse du siège, son sigle, son enseigne, son nom de domaine ou site internet, toutes les informations de gestion tels que les dirigeants, les administrateurs, les commissaires au compte, et toutes autres renseignement décrivant l'entreperise. La validité d'un Kbis est beaucoup plus courte par rapport à une carte d'identité normale.
Il est valable trois mois après la date de délivrance par le greffe.
Ce qui fait que lorsqu'un extrait kbis est demandé à une société, il est toujours précisé moins de trois mois.
posté le
Corrigé le 2018-04-18
 

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