Qu'est-ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?

Qu'est ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?

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Résumé :
Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est le guichet unique qui vous permet créer une entreprise.

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) est le guichet unique qui vous permet créer une entreprise. Il vous suffit de réunir les pièces constitutives de votre dossier lors de la création de votre entreprise et de remplir les documents cerfa correspondants. Il existe plusieurs CFE en fonction de l'activité à créer :

La chambre de commerce et de l'industrie pour les commerçants et les sociétés commerciales (EURL, SARL, SA .....),

La chambre de métiers et de l'artisanat pour les sociétés exerçant dans le domaine artisanale,

Le greffe du Tribunal de commerce pour les Groupements d'intérêt économique, les agents commerciaux, les établissements Publics Industriels et Commerciaux, les Sociétés Civiles, les Sociétés d'Exercice Libéral,

L'URSSAF pour les professions libérales et les employeurs non immatriculés au RCS ou au répertoire des métiers,

La chambre d'agriculture pour les personnes physiques et les entreprises exerçant, à titre principal, des activités agricoles,

Le service des impôts pour les personnes physiques ou morales qui ne rentrent pas dans le champ de compétence des autres CFE et qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu (BIC) à la TVA ou à l'IS (associations, loueurs en meublé...).

Vous pouvez effectuer ces formalités directement en ligne soit du côté de la chambre de commerce et d'industrie, soit du côté de la chambre des métiers, soit du côté des urssaf, soit du côté des chambres d'agriculture :
http://www.cfenet.cci.fr/ ou https://www.cfe-metiers.com/FORMS/listeCM.aspx ou https://www.cfe.urssaf.fr/ ou http://www.guichet-entreprises.fr/mgun_accueil/accueil.jsf

Il existe un guichet unique qui permet la création indépendamment de l'activité, il vous guidera vers le cfe compétent : http://www.guichet-entreprises.fr/mgun_accueil/accueil.jsf

Dans tous les cas vous pouvez récupérer les documents à imprimer ou les documents papiers pour les envoyer par la poste.

Rédigé le 2009-04-08
Mis à jour le 2018-04-20 09:30

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Fiche : Qu'est-ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?

Qu'est ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?