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Qu'est ce qu'un bilan social ?

THÈME social
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Résumé :

Faire  un bilan signifie faire un état des lieux. De ce fait, le bilan social est un état des lieux enregistré dans un document récapitulatif à données chiffrées sur la situation de l'entreprise dans le domaine social. A savoir, sur le personnel de l'entreprise et ses conditions de travail.

En effet, le bilan social a pour but de repérer les dysfonctionnements internes mais aussi d'observer les améliorations au fil du temps.


social


Instauré en France depuis 1977, le bilan social est un document qui permet d'avoir une vision intégrale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans.
Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année.
Le chef d'entreprise peut être poursuivi pour délit d'entrave si celui-ci ne veille pas à la réalisation du bilan social dans les délais impartis.
Le bilan social regroupe un ensemble de données concrètes et chiffrées qui sont analysées, à savoir :

  • l'emploi,
  • les rémunérations,
  • les conditions d'hygiène et de sécurité,
  • les conditions de travail,
  • la formation,
  • les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l'entreprise.

Grâce à ces données, le bilan social constitue un incontestable instrument pour analyser les conditions sociales des salariés au sein de leur entreprise et connaître les modifications qui se sont produites lors des trois années coulées.
C'est un moyen de repérer les pistes d'amélioration et de définir les actions à mener dans l'avenir.
En un mot, le bilan social est un outil de mesure qui permet d'apprécier la situation sociale d'une entreprise.

Pour réaliser un bilan social, il faut faire une étude et observation du personnel sur son évolution, sa façon de se tenir aux objectifs fixés, ses rapports avec ses collègues.
Le résultat permettra entre autre au dirigeant une meilleure gestion d'effectifs, un support d'aide à la décision, un apport de connaissance sociale ; et tout cela dans une clarté et objectivité vu que le bilan social est accompagné de statistiques.
Le commissaire au comptes et l'inspecteur du travail sont chargés de vérifier l'exactitude des données comportées dans le bilan social fourni par une entreprise.
Toutefois, c'est le comité d'entreprise (CE) qui donnera son avis définitif dans un délai de 4 mois après la clôture annuelle de l'exercice après l'avoir consulté.

Enfin le salarié peut avoir accès au bilan social de son entreprise gratuitement s'il en fait la demande.
Sauf, les délégués syndicaux, le comité d'entreprise doivent être mis au courant du projet de bilan social.
Pour ce qui est des sociétés par actions, les actionnaires obtiennent automatiquement  le bilan social en vigueur ainsi que les conclusions rendues par le comité d'entreprise.

posté le
Corrigé le 2020-03-12
 

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