Vous souhaitez exercer en libéral et donc créer votre cabinet de kinésithérapie ?
Vous vous interrogez sur le régime fiscal de la micro entreprise (micro social/micro-BNC), en comparaison au régime fiscal réel ?
Laissez nous vous expliquer le fonctionnement de l'un et de l'autre, notamment au niveau du paiement des cotisations sociales.
En vous installant en libéral seul et en nom propre, vous êtes sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (EI/EIRL). Auquel cas, nous vous conseillons d'opter pour l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) pour séparer votre patrimoine privé de votre patrimoine professionnel et vous protéger ainsi en cas de difficultés dans le cadre de l'exercice de votre activité.
Auxiliaire médical, vous êtes sous le statut social du travailleur non salarié (TNS). Vous devez obtenir votre numéro de praticien, vous immatriculer à l'Urssaf., et payer des cotisations sociales pour l'exercice de votre activité libérale.
2 possibilités s'offrent à vous :
Le régime de la micro entreprise (micro social et micro fiscal/BNC)
Ce régime est accessible tant que vous ne dépassez pas un chiffre d'affaires HT annuel de 72 500 EUR.
L'administration fiscale détermine votre bénéfice imposable en appliquant un abattement forfaitaire de 34% sur votre chiffre d'affaires (CA). Cet abattement est représentatif de vos charges. Vos recettes relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Quant à vos cotisations sociales, vous les réglez au moment où vous déclarez votre CA. Vos cotisations sociales s'élèvent à 22% du montant de vos recettes. Vous bénéficiez ainsi du régime micro social.
Si vous bénéficiez de l'aide gouvernementale ACRE, le taux de cotisations sociales passe à 11%
Seul ce régime micro social vous permet de ne payer pas de charges sociales si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires
Tandis que sous le régime réel, le paiement de vos cotisations sociales est plus complexe.
Le régime réel
Sur option, ou si votre CA dépasse le seuil autorisé, vous déclarez vos revenus au régime réel.
Sous le régime réel ce sont vos charges réelles qui sont prises en compte dans le calcul de votre bénéfice imposable. Autrement dit, les frais que vous avez réellement engagés pour vous installer en libéral.
En conséquence, si vos dépenses sont élevées, il est préférable d'envisager le régime réel avec lequel les dépenses peuvent
Quant à vos cotisations sociales, la complexité est due au fait que vous réglez des cotisations provisoires dont le calcul se fait sur une base forfaitaire.
Dès que votre revenu réel d'activité est connu, vos cotisations sont recalculées et régularisées.
Précisément, c'est la déclaration de vos revenus chaque année qui permet le calcul de vos cotisations, qui entraine régularisations et ajustements : vous êtes alors créditeur si vous avez trop cotisé ou débiteur, auquel cas vous êtes redevable d'un complément de cotisations.
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