LMNP LMP et la TVA, vous m'expliquez ?

Vous louez un logement meublé ? Vous relevez donc du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) dans la majorité des cas, sinon professionnel (LMP).

Au regard des impôts, louer un meublé est une activité commerciale. En conséquence, les bénéfices relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si les recettes annuelles issues de cette activité excèdent 23 000 EUR et qu'elles sont supérieures aux autres revenus d'activité du foyer fiscal, alors vous êtes sous le statut LMP.


Quoi qu'il en soit, LMP ou LMNP, la location de meublés, sans prestation, n'est pas soumise à la TVA.

immobilier
134 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 117 internautes
Vocaliser ce contenu

Le loueur de meublés est exonéré de TVA, à quelques exceptions près :  

L'exploitant de chambres d'hôtes est assujetti à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes. En effet, la location d'une chambre d'hôte va de pair avec la fourniture de linge de maison et le petit-déjeuner.

La TVA est donc directement facturée aux clients sur les services qu'ils utilisent, sauf si l'exploitant bénéficie de la franchise en base de TVA. C'est à dire si son chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas 85 800 € par an. Dans ce cas, il doit faire figurer la mention " TVA non applicable - article 293 B du CGI " Sur chaque facture.

Sont également soumises à TVA les prestations d'hébergement qui sont fournies dans les résidences de tourisme classées et dans les villages résidentiels de tourisme quand le meublé est destiné à l'hébergement des touristes et qu'il est loué au minimum 9 ans à un exploitant, via un bail commercial.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-05-17 22:06
lmnp lmp tva meublé statut loueur professionnel activité bénéfices location meublés exploitant hôtes hébergement tourisme
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


    BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont toujours orientés à la baisse. Pas d'augmentation en vue


  • Disponibilité

    Votre collaborateur dédié est toujours disponible pour discuter de vos problèmes et questionnements


    Disponible par téléphone, tchat, vidéoconférence, texto, email, votre collaborateur comptable est au garde à vous pour répondre à vos questions


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Différence avec Expert-comptable traditionnel ?

    Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel


    Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local


  • Dépassement de forfait

    Plus de factures que prévu ?


    Nous révisons la facturation selon votre vraie volumétrie.


  • Gestion des Ags

    Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier


    Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types


  • Télé-déclarations comprises

    Nous télé-déclarons réellement votre fiscalité


    Le logiciel de compta gère les télédéclarations fiscales, réalisée par votre collaborateur expert-comptable dédié.


  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA