• tarifs
    Toujours copié, jamais égalé
    Création EURL SASU + entretien fiscal 99 € HT
    Création SARL SAS SA + entretien fiscal 199 € HT
    Budget Prévisionnel 3 ans en 3 jours 125 € HT

    Compta débute à 25 € HT / mois BILAN compris
    tarifstarifstarifstarifs
  • réseau expert comptable
    La meilleure offre
    Testez-nous 30 jours,
    satisfait ou remboursé

    Une meilleure offre ? Nous nous alignons
    réseau expert comptable
  • comptabilité en ligne
    L'expérience
    Réseau d'experts-comptables depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    Proche de vous... 111 adresses en France
    comptabilité en ligne
  • visa fiscal
    Technologique...
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
    visa fiscal
  • secteurs d'activités
    -25%
    Nous vous faisons bénéficier de la non majoration de 25% gratuitement.
    Nous sommes expert comptable conventionné
    Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 200 €)
  • Conseils compris
    Conseils compris...
    Le conseil, pilier de notre proposition
    sans frais supplémentaires

  • Mon Comptable

    Fiche Les régimes d'imposition des entreprises françaises


    Fiche fiscale : les régimes d'imposition des entreprises françaises ? : en savoir toujours plus

MON Comptablelibrary_books

PRÉVISIONNEL 3 ANS

125 HT
description Compte de résultat prévisionnel certifié sur 3 ans,
assignment_turned_in Liste de vos investissements à réaliser & financement,
receipt Édition tableau de financement des investissements

Devis rapide

euro_symbol
Logiciel comptabilité compris
Comptatoo disponible sur Google PlayComptatoo disponible sur App Store
MON Comptable Nous éditons vos statuts juridiques, Nous réalisons votre inscription au Guichet Entreprise en ligne, Nous vous conseillons sur les meilleurs choix fiscaux selon votre situationtrending_up

CRÉATION ENTREPRISE

99 HT2019-09-17
school Rédaction des statuts juridiques,
open_in_new Inscription au Guichet Entreprise,
perm_phone_msg Entrevue avec un juriste / fiscaliste

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes
Vous payez le 1er mois (PAYPAL / CB / prélèvement SEPA / Virement).
Vous devenez client pour 30 jours
Si cela ne vous convient pas, nous vous remboursons le 1er mois...
Recherche par mots clefs :

Les régimes d'imposition des entreprises françaises

121 caractères
temps de lecture : 1 minute
Résumé :

En France, les entreprises choisissent leur régime d'imposition en même temps que leur forme juridique. Elles peuvent opter selon leurs caractéristiques pour l'un des trois grands régimes suivants : le régime de la micro-entreprise, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal. Le calcul du revenu imposable varie selon le régime choisi.





Le régime de la micro-entreprise
Pour opter pour ce régime, il faut avoir un CAHT annuel inférieur à 82 200 € quand il s'agit des entreprises de commerce, de fournitures, de logements et d'artisanat ; ou inférieur à 32 900 € pour les professions libérales et les entreprises de prestations de services ; ou inférieur à 42 600 € pour des activités réglementées bien précises comme les avocats.
Le processus de détermination du revenu imposable passe par la déclaration du chiffre d'affaire annuel auquel le fisc applique un abattement selon l'activité.
Le revenu forfaitaire qu'on a alors vient s'ajouter à l'assiette de l'IR du dirigeant.
Dans ce régime, les entreprises bénéficient d'une comptabilité simplifiée et d'une évolution en franchise de TVA.
Le régime du réel simplifié
Ce régime concerne les entreprises qui disposent d'un CAHT annuel compris entre 82 200 et 783 000 € pour les entreprises de commerce, de fournitures, de logements et d'artisanat et compris entre 32 900 € et 236 000 € pour les professions libérales et les entreprises de prestations de services.
Une fois affecté à ce régime, l'entreprise calcule son bénéfice réel ou son CAHT après déductions et réintégrations fiscales.
Lorsque l'entreprise est au régime simplifié de l'IR, c'est le bénéfice réel qui est considéré comme le revenu imposable du dirigeant.
Quand c'est le régime réel simplifié à l'IS, le dirigeant est imposé au niveau de sa rémunération et l'entreprise est soumise à l'IS.
Le régime du réel normal
Il concerne les entreprises dont le CAHT annuel est supérieur à 783 000 € pour les entreprises de commerce, de fournitures, de logements et d'artisanat ou 236 000 € pour les professions libérales et les entreprises de prestations de services.
Le revenu imposable est déduit par le même processus que le régime du réel simplifié.
à ce niveau, l'entreprise peut être soumise au régime réel normal à l'IR et le dirigeant sera imposé sur le bénéfice réel de l'entreprise ou bien l'entreprise sera au régime réel normal à l'IS où le dirigeant est imposé au niveau de sa rémunération et l'entreprise est soumise à l'IS.
posté le
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert



Via Webcam / Téléphone vous pouvez poser votre question à l'expert comptable. Paiement par CB
avis-fiscal
 
Questions liées :
Quel type de contrat de travail pour les salariés d'un restaurant ?
Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un déménageur ?

Toutes les fiches fiscales