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Le régime de la TVA

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Résumé :

Réalisant de manière habituelle des opérations économiques, l'entreprise devient assujettie à la TVA. Le régime de la TVA est déterminé selon le chiffre d'affaire réalisé par celle-ci ainsi que par son type d'activité.

Il existe trois régimes de TVA : le régime de la franchise en base de TVA, le régime Réel simplifié et le régime réel normal.





Le régime de la franchise, quant à lui, ne concerne que les entreprises individuelles.
Le chiffre d'affaire, qui doit être réalisé par l'entreprise, dépend de son activité.
Pour les activités de ventes et assimilées, le chiffre d'affaire devant être réalisé est inférieur ou égal à 82 800 EUR, inférieur ou égal à 33 100 € pour les activités de services et inférieur ou égal à 42 900 € pour les activités réglementées d'avocats et des avoués, les opérations portant sur les oeuvres de l'esprit et certaines activités des auteurs-interprètes.
Concernant le régime réel simplifié, celui-ci concerne les entreprises dont le chiffre d'affaire ne permet pas d'être en franchise en base de TVA à condition de ne pas dépasser les 789 000 EUR, pour les activités de vente, à consommer sur place, de fourniture, d'immobilier et de négoce, et qu'il ne faut pas dépasser 238 000 EUR, pour les activités non commerciales et les activités de prestation de services
Les entreprises ne souhaitant pas être placées sous le régime simplifié peuvent opter pour le régime du réel normal de TVA qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 789 000 € pour les activités de négoce, de vente, à consommer sur place et de fourniture, d'immobilier, et supérieur à 238 000 € pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.
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