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La tenue de comptabilité pour une Société civile immobilière

THÈME immobilier
223 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Résumé :

La société civile immobilière (SCI) est une personne morale qui permet à plusieurs personnes d'être propriétaires d'un bien immobilier et d'en effectuer et assurer ensemble la gestion. Selon la loi, la durée de vie maximale de la SCI est de 99 ans, elle est constituée d'au moins deux associés et son capital est formé par les apports faits par les associés. En échange, ils reçoivent des parts sociales.

En matière de comptabilité,  la SCI n'est pas obligé de tenir une comptabilité. Elle n'est donc pas exigé d'avoir recours à un expert-comptable, ni d'établir un compte de résultat ou un bilan annuel. Néanmoins, dans certains cas la tenue d'une comptabilité commerciale est obligatoire.

OE Expert vous dévoile dans cette fiche les conditions de tenue d'une comptabilité pour la SCI.


immobilier


Les obligations comptables de la SCI s'appuient sur le régime fiscal opté, de sa taille, des dispositions statuaires et de son activité.
Elle peut jouir :

  • d'une comptabilité ultra simplifié c'est la comptabilité de trésorerie ;
  • d'une comptabilité en double partie.

La SCI soumise à l'IR dans la catégorie des revenus fonciers et dont les associés sont des personnes physiques, peut bénéficier d'une simple comptabilité de trésorerie, en tenant d'un cahier dont les associés reportent les recettes et les dépenses en permettant de prépare les déclarations annuelles des revenus fonciers.

En contrepartie, certaines SCI doivent tenir obligatoirement une comptabilité en partie de double, en suivant les dispositions d'un plan comptable professionnel.
Il s'agit de :

  • Une SCI ayant opté à l'IS
  • l'un des associés de la SCI à la qualité commerçant assujettis dans la catégorie des BIC
  • Une SCI dont sa comptabilité est rendu obligatoire via des dispositions des statuts
  • Une SCI dont son activité est particulière
  • Une SCI de taille importante qui dépasse deux des trois des seuils comme suit : chiffre d'affaires 31000 000 EURO, total bilan : 1550 000 EURO, et nombre de salariés 50.
    Dans ce cas la SCI doit obligatoirement nominer un commissaire en comptes.

L'obligation de la tenue de comptabilité repose sur la tenue des journaux comptables :

  • Journal des achats
  • Journal des ventes
  • Journal de TVA
  • Journal de banque

De plus, des écritures comptables supplémentaires sont indispensables d'être enregistré notamment :

  • les factures non payés à la fin de l'exercice, l
  • les dotations aux amortissements
  • les charges constatées d'avance
  • les charges à payer

Ensuite l'établissement des comptes annuels : Bilan, compte de résultat et une annexe.
Ainsi la tenue des trois livres comptables :le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire.

Par ailleurs, il est préférable de tenir une comptabilité commerciale dans les SCI pour plusieurs raisons :

  • La tenue de comptabilité dans le cas d'une existence des comptes courants va permettre de rendre opposable le compte courant aux autre associés et à l'administration fiscale.
  • dans le cas d'opérations sur le capital, la comptabilité va servir à suivre avec minutie les apports et les droits de chaque associé.
  • Afin de sécuriser fiscalement certains montages, la comptabilité dans ce cas va prouver le non fictif de la SCI .

Ainsi, pour la SCI soumises à l'obligation de la tenue d'une comptabilité commerciale ou non, peut confier sa comptabilité à un expert comptable.

posté le
Corrigé le 2020-03-24
 

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