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Est il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?

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Résumé :
Il est possible d'avoir une exonération de CFE pour les photographes auteurs, mais il faut connaitre les oeuvres qui sont exclues de cette exonération.
expertise comptable



Avant de répondre à cette question, définissons d'abord l'exonération :
Exonérer c'est décharger d'une certaine obligation.
Exonérer une marchandise par exemple, dans les douanes, c'est ne pas lui faire payer les droits auxquels elle est soumise par les tarifs.
On déduit donc l'exonération comme l'action de décharger une personne ou une organisation d'un devoir, d'impôts ou de taxes en totalité ou en partie.
Ici on parle d'exonération de CFE, il s'agit de décharger d'une cotisation foncière.
En effet, CFE signifie cotisation foncière des entreprises.
Un photographe qualifié comme photographe auteur est celui qui réalise des prises de vues artistiques, donnant lieu ou non à un tirage, seul ou avec des concours limités indispensables à l'exercice de leur art (éclairagiste, maquilleuse, accessoiriste).
Le photographe justifie de l'exposition de ses oeuvres dans des institutions culturelles, muséales, commerciales ou visant un public spécialisé.
Le photographe utilise des matériaux spécifiques pour la prise de vues et le développement.
Maintenant, pour répondre à la question, oui en effet, il est possible d'avoir une exonération de CFE pour les photographes auteurs.
Dans le code général des impôts concernant les exonérations et les abattements, il est dit : " Sont exonérées de la cotisation foncière les entreprises des photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation d'une prise de vues et à la cession de leurs oeuvres d'art au sens de l'article 278 septies et de l'article 278-0 bis ou des droits mentionnés au g de l'article 279 et portant sur leurs oeuvres photographiques.
Cependant, il faut savoir qu'il y a des oeuvres qui ne donnent pas droit à l'exonération comme les photographies qui résultent d'une intention créatrice manifeste de la part de l'auteur, leurs activités consistant à réaliser et à commercialiser les photographies d'identité, de groupe ou scolaire.
posté le
Corrigé le 2016-09-27
 

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