Fiche : Comment comptabiliser les droits d'auteur ?

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Résumé :

Les factures de droits d'auteur (artistes, écrivains, photographes ...) incluent les droits de l'auteur (sa rémunération) et les cotisations sociales associées.

Autrement dit, les auteurs sont rémunérés via des factures de droits d'auteur.


technique comptable


Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, les droits d'auteur sont les rémunérations perçus par les écrivains, les photographes, les compositeurs de musiques, les traducteurs et les artistes.

L'exploitation ou l'utilisation d'une oeuvre donne lieu à une rémunération qui doit être versée à son auteur. Ce dernier transmet donc des factures qui incluent leurs droits d'auteur et leurs cotisations sociales et fiscales (CSG et CRDS) précomptées.

La vente des droits d'auteur est une prestation de service : un arrangement contractuel entre l'auteur et son client pour l'utilisation de son oeuvre en échange d'une rémunération.

Lorsqu'un auteur émet sa facture, il l'enregistre dans sa comptabilité : la vente de sa prestation de service est un produit du compte de résultat et s'enregistre au crédit d'un compte de la classe 7 et au débit du compte de trésorerie : le compte " 512 Banque " comme dans l'exemple ci-dessous.

La facture inclut  également la TVA. Celle ci va donc être comptabilisée au crédit du compte " 44571 TVA collectée ". De même les cotisations sociales précomptées dans d'autres comptes.

 En résumé, une facture de vente des droits d'auteur s'enregistre dans le " journal comptable " de la façon suivante :

No compte

Compte

Débit

Crédit

512

Banques

Montant de la créance encaissée

 

646

Cotisations personnelles de l'exploitant

Montant des cotisations déductibles

 

6378

Cotisation sociale généralisée

Montant de la CSG déductible

 

 

108

Compte de l'exploitant

Montant de la CRDS et de la CSG non déductible

 

706

Prestations de services

 

Montant des droits d'auteur bruts

44571

TVA collectée

 

Montant calculé à partir de la rémunération brut et le taux

 

2-  L'écriture comptable d'une facture d'achat de droits d'auteur : 

Une entreprise qui achète des droits d'auteur  acquiert ainsi l'autorisation d'exploitation d'une oeuvre. C'est ce qu'on appelle un débit. En contrepartie, elle rémunère l'auteur, et va en conséquence diminuer sa trésorerie. Ce que l'entreprise possède est inscrit au débit. Tandis que ce qu'elle doit est inscrit au crédit.

L'entreprise (également appelé diffuseur) passera l'écriture comptable suivante :


No compte

 Compte 

Débit

Crédit

512

Droits d'auteur et reproduction

Montant des droits d'auteur

 

445661

TVA déductible sur autres biens et services

 

 

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux

Montant de la contribution du diffuseur à partir du montant HT

 

 

401

Fournisseurs

 

Montant net dû à l'auteur

437

Autres organismes sociaux

 

Montant des cotisations sociales et fiscales précomptées

3-  La comptabilisation du paiement de l'auteur est la dernière opération. Dans le compte fournisseur, le débit et le crédit du montant des droits d'auteur sont compensés, signifiant que le règlement a été effectué.

No compte

 

Compte

 

Débit

Crédit

401

Fournisseurs

Montant de la facture

 

445661

Banques

 

Montant de la facture

 

Rédigé le
Mis à jour le 2019-03-14 17:32
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