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Versees contrats

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Thématique "Versees contrats":
Un gérant majoritaire de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de travail de la même SARL ?
ien de subordination typique d'un contrat de travail.rémunération distincte : la rémunération perçue en tant que gérant et celle obtenue en vertu du contrat de travail doivent
Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation ?
que. selon son âge et sa qualification, l'entreprise doit lui verser une rémunération comprise entre 55 % et 100 % du smic. le barème à suivre correspond à une rémunération mi
Qu'est-ce que le contrat de Développement International ?
seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue, elle est restituée une fois le prêt intégralement remboursé.primo exportatrices ou pas, les entrepr
Faut-il signer un contrat avec son cabinet d'avocat ?
s, l'abonnement est le mode de rémunération privilégié. l'aide juridictionnelle et l'assurance protection juridiqueÀ partir du moment où vous avez droit à l'aide juridictionne
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
cié comme étant du travail dissimulé. auquel cas la sarl encourt sanctions pénales et un redressement en matière de cotisations sociales.de même, si l'associé perçoit des allo
Que sont les frais d'échéances dans un contrat d'assurance ?
de contrats présents sur l'avis d'échéance. et bien entendu, si l'assuré règle sa prime d'assurance en une fois, il n'est pas question de frais d'échéance.la clause de révisio
Le contrat de travail saisonnier : ses conditions et spécificités
de requalification du contrat en cdi ; > une rémunération minimale conforme au smic ; > un contrat qui ouvre des droits aux allocations chômage. ceci dit il est également sou
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Qu'est-ce-qu'un contrat loi Madelin ?
at. si l'épargnant stoppe les versements annuels, le contrat est "mis en réduction" et il ne pourra alors plus ni cotiser, ni bénéficier des avantages fiscaux. le rachat de co
Faut-il signer un contrat avec un cabinet d'expertise comptable ?
ttre de mission sert de juge arbitre, et protège chaque partie.elle n'est pas soumise à une obligation de forme, cependant elle doit contenir les informations suivantes : >   
Qu'est-ce que l'aide à l'embauche des alternants ?
ar exemple, pour un apprenti de moins de 18 ans, l'aide peut atteindre jusqu'à 4 125 € par an pour une entreprise de moins de 250 salariés. l'aide est généralement accordé
Qu'est ce qu'une attestation de pointe ?
testation de pointe garantie. cette attestation sert à apprécier et vérifier la capacité financière de l'agent immobilier.en effet, l'attestation de pointe constitue un élémen
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire
sions alimentaires perçues etc. sont à déclarer au même titre que vos salaires nets imposables et les revenus non salariés de l'année fiscale précédente. inversement, la pensi
Qu'est-ce que le réel foncier ?
stifiée. le propriétaire bailleur doit donc conserver ses factures.dans ce cas, les charges déductibles des loyers sont : > les dépenses de travaux de réparation et d'améliora

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Prestations de maladie-maternité pour les indépendants, comment ça marche ?
Quels produits et services un influenceur ne peut pas promouvoir ?
Que sont les frais d'échéances dans un contrat d'assurance ?
Dans quel cas dois-je remplir la 2067 ?
Qu'est-ce que le formulaire 2067 ?
Taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
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