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Travail dissimule

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Thématique "Travail dissimule":
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
cié comme étant du travail dissimulé. auquel cas la sarl encourt sanctions pénales et un redressement en matière de cotisations sociales.de même, si l'associé perçoit des allo
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
sérieuse, > pour non-respect de la procédure de licenciement, > compensatrice de préavis, > de congés payés > de requalification d'un cdd en cdi, elle est également cumulab
Un gérant majoritaire de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de travail de la même SARL ?
ien de subordination typique d'un contrat de travail.rémunération distincte : la rémunération perçue en tant que gérant et celle obtenue en vertu du contrat de travail doivent
Télétravail, quelles sont les bonnes pratiques ?
e des pauses régulières pour reposer votre esprit et prévenir la fatigue. faites des pauses actives en vous étirant, en faisant de courtes promenades ou en pratiquant des exer
Quelles sont les cotisations sociales des travailleurs Non Salariés ?
eur par an.  pour un salaire net mensuel de 5 000 eur, la différence est de 17 000 eur par an.À savoir aussi que vos cotisations sociales commencent à courir dès la date de c
Quid de la situation de télé-travailleur pour les frais professionnels réels ?
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Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
on, etc. le conjoint collaborateur n'est ni salarié, ni associé donc il ne lui ait versé aucune rémunération.en revanche, il est affilié au régime retraite du dirigeant, bénéf
Le contrat de travail saisonnier : ses conditions et spécificités
de requalification du contrat en cdi ; > une rémunération minimale conforme au smic ; > un contrat qui ouvre des droits aux allocations chômage. ceci dit il est également sou
Que contient l'accord sur la réforme du marché du travail du 11 janvier 2013 ?
asser la cotisation de 4% à 7% pour les cdd inférieurs à 1 mois.  en revanche, le dispositif ne s'attaque pas aux cdd de remplacement, aux contrats saisonniers et à l'intérim.
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Avis de contrôle Urssaf, existe-t-il un délai légal avant la visite ?
s vous avez la possibilité de vous faire assister de votre expert-comptable qui vous aidera lors du contrôle, ou vous représentera auprès de l'agent chargé du contrôle, si vou
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail fourni par le salarié.intéressement et participatio
Ouverture le dimanche pour les commerces ?
he du maire" permet au maire, avec l'approbation du conseil municipal, d'autoriser l'ouverture des commerces collectivement pendant 12 dimanches par an. la liste de ces dimanc

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