Sous le statut : Les Fiches Fiscales sur cette Thématique

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Thématique "Sous le statut":

Cumul micro-entreprise et LMNP, quel impact ?
a des spécificités de chaque activité et de son chiffre d'affaires.tva : en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de tva si votre chiffre d'affa

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Discussion parlant de sous le statut
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Résultats dans les codes PCS de "sous le statut"
311a Docteurs en médecine exerçant, au moins en partie SOUS LE STATUT libéral, seuls ou en groupe, une spécialité de la médecine. A ce titre, ils sont titulaires d'une qualification particulière délivrée par le Conseil de l'Ordre. Ils exercent exclusivement la discipline de leur spécialité. La rémunération des actes effectués par les médecins libéraux spécialistes relève d'une tarification particulière (lettres clés spécifiques) au regard de la réglementation de la Sécurité Sociale. : Docteurs en médecine exerçant, au moins en partie SOUS LE STATUT libéral, seuls ou en groupe, une spécialité de la médecine. A ce titre, ils sont titulaires d'une qualification particulière délivrée p
311b Docteurs en médecine exerçant au moins en partie SOUS LE STATUT libéral, à titre individuel ou en association, ne pratiquant pas de manière exclusive une spécialité reconnue par le Conseil de l'Ordre. La rubrique comprend les médecins généralistes proprement dits, qui pratiquent exclusivement la médecine générale, les médecins qui pratiquent un mode d'exercice particulier (MEP) et les médecins spécialistes pratiquant de manière non exclusive une spécialité, en partageant cette dernière avec une autre spécialité, ou la médecine générale. La caractéristique commune de ces trois groupes de praticiens est de ne pouvoir bénéficier de tarifs d'honoraires alloués aux médecins libéraux spécialistes (voir rubrique 311a) au regard de la réglementation de la Sécurité Sociale. : Docteurs en médecine exerçant au moins en partie SOUS LE STATUT libéral, à titre individuel ou en association, ne pratiquant pas de manière exclusive une spécialité reconnue par le Conseil de l'Ordre.
479b Cette rubrique rassemble les professionnels de niveau technicien, ou leurs salariés, qui travaillent SOUS LE STATUT libéral, seuls ou au sein d'un cabinet. Elle comprend aussi les techniciens non classés dans les rubriques précédentes : ette rubrique rassemble les professionnels de niveau technicien, ou leurs salariés, qui travaillent SOUS LE STATUT libéral, seuls ou au sein d'un cabinet. Elle comprend aussi les techniciens non class

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