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Thématique "Quelles sont les modalites":
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ?
es demandes en cours d'année. en définitive, vous pouvez maintenant demander un remboursement si le seuil de 760 € est atteint, et ce remboursement se calque sur la saiso
Quelles sont les modalités et les effets de la rupture conventionnelle ?
sent de 15 jours ouvrables à compter du lendemain de la signature, pour changer d'avis. toute rétractation doit être spécifiée par lettre recommandée avec accusé de réception
Quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de Services DES ?
la taxation concernant la tva intracommunautaire. pour les prestations à déclarer, il s'agit de toutes les opérations sur lesquels avait portés une autoliquidation de la tva
Quelles sont les modalités d'application du contrat Madelin ?
ités d'application du per en cas de décès il existe en fait deux 2 formes de per : >     le per " assurance " que vous pouvez souscrire auprès d'un assureur >     le per " t
Quelles sont les modalités de création d'un Plan d'Epargne Inter-entreprises PEI ?
er des versements : cette participation est appelée abondement. toutefois celui-ci ne peut être supérieur, ni à 300% des sommes versées par le salarié sur le pei, ni à 2 300 e
Quelles sont les modalités de versement d'un Plan d'Epargne Inter-entreprise PEI ?
le triple des versements volontaires du salarié, ni 8 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (pass). rien n'interdit de dépasser ces limites, mais la partie de
Quid du compte courant associé et les modalités de son remboursement ?
nt soumettre le remboursement du prêt à l'information préalable de l'ag des associés.de plus, la rédaction d'un contrat, bien que non-obligatoire, est également recommandée. e
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
d'euros doivent obligatoirement transmettre leur deb par voie électronique. il en est de même pour les entreprises qui atteignent ce seuil en cours d'année.au total, la deb i
Conversations :
Discussion parlant de quelles sont les modalites
Discussion avec le Visiteur 3467 >>
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