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Organismes sociaux

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Thématique "Organismes sociaux":
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
sations personnelles dues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle pren
Délai de prescription pour adhérent à un organisme agréé
ur des comptes.désormais, l'administration fiscale contrôle les 3 derniers bilans de toutes les entreprises soumises à un contrôle fiscal.en conséquence, si en 2014 vous êtes
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
e bénéficie d'aucune protection sociale et ne valide aucun trimestre de retraite. a priori, la rémunération en dividendes est nettement plus avantageuse sur le plan fiscal. ce
Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
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Réduction du délai de prescription fiscale à 2 ans pour entreprises soumises à l'IS et adhérentes à un organisme agréé
d'une entreprise soumise à l'is (personne morale) si l'entreprise a un associé unique qui est une personne physique (une eirl, d'une earl, ou d'une selarl). pour les sarl, dè
Qu'est-ce que l'aide au paiement des factures d'énergie pour les tpe ?
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Qu'est-ce que la déclaration unique des indépendants ?
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Qu'est-ce que le montant net social ?
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Qu'est-ce que le TESA ?
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Résultats dans le plan comptable de "organismes sociaux"
430000 sécurité sociale et autres ORGANISMES SOCIAUX
437000 autres ORGANISMES SOCIAUX
438000 ORGANISMES SOCIAUX, charges à payer et produits à recevoir
645800 cotisations aux autres ORGANISMES SOCIAUX

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