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âge, handicap, etc.).la taxe d'habitation contribue au financement des services publics locaux tels que l'éclairage public, la collecte des déchets, les équipements culturels
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Taxe professionnelle >> La taxe professionnelle est due annuellement par les personnes physiques / morales qui exercent en France. Il existe diverses exonérations pour la taxe professionnelle, par exemple une exoné
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211b Artisans qui réalisent les charpentes en bois des bâtiments, fabriquent ou installent d'autres parties en bois des immeubles et des LOCAUX, ou encore assurent l'isolation de ceux ci. L'entreprise de ces artisans est classée habituellement dans les activités NAF 452L et 454C. : entes en bois des bâtiments, fabriquent ou installent d'autres parties en bois des immeubles et des LOCAUX, ou encore assurent l'isolation de ceux ci. L'entreprise de ces artisans est classée habituel
211e Artisans réalisant ou réparant les installations électriques dans les bâtiments et LOCAUX. L'entreprise de ces artisans est classée habituellement dans l'activité NAF 453A. : Artisans réalisant ou réparant les installations électriques dans les bâtiments et LOCAUX. L'entreprise de ces artisans est classée habituellement dans l'activité NAF 453A.
211f Artisans qui se chargent de revêtir des LOCAUX de peinture, tissus, carrelages, papiers peints, vitres ou autres revêtements analogues, ainsi que de l'isolation. L'entreprise de ces artisans est classée habituellement dans les activités NAF 454J et 454L. : Artisans qui se chargent de revêtir des LOCAUX de peinture, tissus, carrelages, papiers peints, vitres ou autres revêtements analogues, ainsi que de l'isolation. L'entreprise de ces artisans est class
211g Artisans qui réalisent et posent les charpentes métalliques des bâtiments, ou bien fabriquent ou installent d'autres parties en métal des immeubles et des LOCAUX. L'entreprise de ces artisans est classée habituellement dans les activités NAF 286F, 287A à 287P, 454D. : ques des bâtiments, ou bien fabriquent ou installent d'autres parties en métal des immeubles et des LOCAUX. L'entreprise de ces artisans est classée habituellement dans les activités NAF 286F, 287A à
214a Artisans fabriquant des meubles (à l'exception des artisans d'art), parfois les rénovant, les réparant, les entretenant, ou effectuant des tâches liées à l'ameublement de LOCAUX privés ou professionnels (tapisserie, décoration). L'entreprise de ces artisans est classée habituellement dans les activités NAF 361A à 361M. : fois les rénovant, les réparant, les entretenant, ou effectuant des tâches liées à l'ameublement de LOCAUX privés ou professionnels (tapisserie, décoration). L'entreprise de ces artisans est classée h
224c Patrons ou exploitants d'une entreprise de 0 à 2 salariés assurant l'hébergement dans des LOCAUX meublés, avec ou sans restauration. L'entreprise de ces commerçants est classée habituellement dans les activités NAF 551A à 551D. : Patrons ou exploitants d'une entreprise de 0 à 2 salariés assurant l'hébergement dans des LOCAUX meublés, avec ou sans restauration. L'entreprise de ces commerçants est classée habituellement dans les
224d Patrons ou exploitants d'une entreprise employant entre 3 et 9 salariés, qui fournit des repas ou des boissons à consommer sur place et/ou assure l'hébergement dans des LOCAUX meublés. L'entreprise de ces commerçants est classée habituellement dans les activités NAF 551A à 551D, 553A à 554B. : és, qui fournit des repas ou des boissons à consommer sur place et/ou assure l'hébergement dans des LOCAUX meublés. L'entreprise de ces commerçants est classée habituellement dans les activités NAF 55
525d Salariés qui assurent l'hygiène des LOCAUX hospitaliers publics ou privés. Ils participent parfois à la distribution des repas. : Salariés qui assurent l'hygiène des LOCAUX hospitaliers publics ou privés. Ils participent parfois à la distribution des repas.
563c Personnes exécutant, chez un particulier qui l'emploie, divers travaux domestiques, notamment le nettoyage des LOCAUX. : xécutant, chez un particulier qui l'emploie, divers travaux domestiques, notamment le nettoyage des LOCAUX.
632d Ouvriers qualifiés effectuant la menuiserie des travaux de bâtiment et d'agencement, ou participant à l'entretien des parties en bois des immeubles et LOCAUX. Ils travaillent parfois en atelier, ou, plus souvent, sur chantier. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 681b ) : vaux de bâtiment et d'agencement, ou participant à l'entretien des parties en bois des immeubles et LOCAUX. Ils travaillent parfois en atelier, ou, plus souvent, sur chantier. (Rubrique correspondante
632j Ouvriers qualifiés effectuant le montage et l'assemblage d'éléments rigides (en bois, métal...) pour l'habillage, l'agencement, l'isolation des bâtiments et des LOCAUX. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 681b ) : éments rigides (en bois, métal...) pour l'habillage, l'agencement, l'isolation des bâtiments et des LOCAUX. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 681b )
632k Ouvriers qualifiés participant à l'entretien général de bâtiments ou de LOCAUX (à l'exclusion des travaux de nettoyage), sans être spécialisés dans un domaine particulier comme la menuiserie, la plomberie, la réparation des organes électriques ou mécaniques. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 681b ) : Ouvriers qualifiés participant à l'entretien général de bâtiments ou de LOCAUX (à l'exclusion des travaux de nettoyage), sans être spécialisés dans un domaine particulier comme la menuiserie, la plomb
684a Salariés du secteur privé chargés de nettoyer seuls ou au sein d'une petite équipe des LOCAUX industriels ou collectifs (bureaux, ...), en général à l'aide d'un matériel simple. : Salariés du secteur privé chargés de nettoyer seuls ou au sein d'une petite équipe des LOCAUX industriels ou collectifs (bureaux, ...), en général à l'aide d'un matériel simple.
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297A Fabrication d'appareils électroménagers : ues: fers à repasser électriques la fabrication d'appareils électriques pour le chauffage des LOCAUX, de ventilateurs et d'appareils de climatisation, domestiques
453C Travaux d'isolation : Travaux d'isolation les travaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratiles dans les LOCAUX (y compris l'aménagement de combles s'il se limite à l'isolation thermique) l'ignifugation les tr
453E Installation d'eau et de gaz : lation d'eau et de gaz l'installation des réseaux de distribution de l'eau et du gaz dans les LOCAUX l'installation des réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris RIA) l'installation d
701C Promotion immobilière d'infrastructures : Promotion immobilière d'infrastructures la promotion immobilière de :. LOCAUX et centres commerciaux, hôteliers, artisanaux et industriels. zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional o
747Z Activités de nettoyage : Activités de nettoyage le nettoyage courant de tous types de LOCAUX (immeubles, bureaux, commerces, usines,) l'entretien de LOCAUX sensibles (blocs opératoires, salles informatique,) le nettoyage d
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