Juin 2012 a minuit : Les Fiches Fiscales sur cette Thématique

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Thématique "Juin 2012 a minuit":

Quel est le barème des frais de repas pour les EI en 2012 ?
.. gardez en tête que vous pouvez inviter par la même occasion votre client au restaurant, cela est considéré comme frais de réception (représentation). il vous faudra bien g

Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
de délais, des majorations de retard seront appliquées par les services des impôts. en 2012, la date limite de dépôt de la déclaration papier était fixée au 31 mai à minuit.

Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2012 ?
à 5 963 0 % de 5 964 à 11 896 5,5 % de 11 897 à 26 420 14 % de 26 421 à 70 830 30 % au-dessus de 70 830 41 % si vous êtes redevable de l'isf voici les taux applicables

Le 1er mai et le 8 mai 2012 sont-ils des jours fériés ?
e s'il remplit un certain nombre de conditions (comme totaliser 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise et 200h de travail durant les deux mois précédents, ou bien être présent

Quelles sont les dates des vacances d'été du cabinet 2012 ?
rateurs(trices) pour que le 27 tout le monde soit sur le pied de guerre... n'hésitez pas à anticiper vos demandes...pour les non clients, les demandes de devis en ligne / rdv

Faites vous le pont du premier novembre 2012 ?
pouvez quand même réaliser votre devis et obtenir un rendez vous téléphonique pour le 31 octobre.

Quelles sont les dates de vacances du cabinet pour les fêtes de fin d'année 2012 ?
bien sur) cela sera possible... pour le 31 décembre, cela sera aussi difficile, mais à partir du 2 janvier, tout redeviendra à la normale.profitez bien des fêtes !

Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?
tribution supplémentaire à l'apprentissage (csa) sont assises sur la même base que la taxe d'apprentissage. elle sont destinées aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2012 ?
à 26 420 € 14% de 26 421 à 70 830 € 30% de 70 831 à 150 000 € 41% de 150 001 à 250 000 € 45% de 250 001 à 500 000 € 45% plus de 500 000 € 45%

Quel est le barème des frais kilométriques pour 2012 ?
lométrage allant jusqu'à 5000 km, pour un véhicule de 3 chevaux et moins on calcule comme suit: distance (d) * 0.405, pour 4 chevaux: d*0.487, pour 5 chevaux : d* 0.536, pour

Comment reconnaître les défauts de loyauté du dirigeant envers sa société ?
devoir de loyauté envers ses associés, en les laissant dans l'ignorance de l'opération d'acquisition, alors même que ces derniers avaient prévu de l'acquérir pour y exercer le

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
a construction automobile, navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie et des transports routiers de marchandises étaient excl

CDI : Hausse des ruptures conventionnelles
nelle. l'étude démontre que plus la taille de l'organisation est importante, moins nombreux sont les recours à cette rupture amiable du cdi. seulement 7 % des entreprises de p

Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
le résultat imposable de l'entreprise et calcule son impôt (ir ou is selon le régime d'imposition de l'entreprise).cette télé déclaration (transmission sous forme dématérialis

Délai de prescription pour adhérent à un organisme agréé
ur des comptes.désormais, l'administration fiscale contrôle les 3 derniers bilans de toutes les entreprises soumises à un contrôle fiscal.en conséquence, si en 2014 vous êtes

Quelles sont les échéances de tva pour 2013 ?
relatives aux sci pourront être télé-déclarées. en revanche, la date limite de dépôt est fixée au 18 mai 2013 pour les sociétés soumises à l'is.quant à la déclaration de tva,

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2014 ?
du seuil de 6 011 € en 2014. tous les seuils de tranche d'imposition pour un contribuable ont été modifiés comme suit :fraction du revenu imposable (pour une part)taux d

Qu'est-ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
déposez une déclaration no 2074, cette compensation est réalisée aux lignes 944 et suivantes, colonne c. deux possibilités :soit la compensation aboutit à une perte, auquel c

Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
ispensable aux travaux de recherche et de développement),les gestionnaires de projet de recherche-développement (ayant en charge l'organisation, la coordination et la planific

Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
ns. elle sera taxée au moment de la vente des actions gratuites. au moment de l'acquisition des actions par le bénéficiaire, l'entreprise devra payer une contribution patronal

Conversations :

Discussion parlant de juin 2012 a minuit
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