Faits : Les Fiches Fiscales sur cette Thématique

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Thématique "Faits":

Qu'est-ce qu'un gérant de fait ?
. qui dit gérance de fait dira en contrepartie une gérance de paille ou autrement dit le gérant désigné par les statuts mais qui a délégué ces responsabilité au gérant de fai

Qu'est-ce que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire?
est alors une option pour le contribuable. l'option pour le plf doit être exercée au moment de la demande de rachat auprès de l'établissement payeur. elle est irrévocable. en

Qu'est-ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
iffère en fonction chiffre d'affaires majoré des produits financiers, les montants d'imposition qui ont été appliqués entre 2011 et 2013 sont les suivants : de 1 500 000 à 7 5

Qu'est-ce que le barème forfaitaire pour les deux roues ?
arburant pour le trajet domicile-lieu de travail de vos salariés peut relever d'une décision unilatérale, ou découler d'un accord collectif. trois barèmes forfaitaires pour le

Quels sont les types de personnes exclues de l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature ?
..),la participation de l'employeur aux frais de repas. au 1er janvier 2021, un repas est évalué de façon forfaitaire à 4.95eur la participation de l'employeur aux frais de lo

Qu'est-ce que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement ?
14,00 eur à 2 056,79 eur 83,20 eur53,40 eurde 2 056,80 eur à 2 399,59 eur 94,90 eur 71,20 eurde 2 399,60 eur à 3 085,19 eur 106,70 eur 88,90 eurde 3 085,20 eur à 3 770,79 eur

Qu'est-ce que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature sous forme de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC ?
etc...). cette base représente une base minimum à respecter en l'absence de stipulations, convention ou tout autre accord collectif régissant cette situation. il faut précise

Qu'est-ce que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule ?
et 6 % au delà, auxquels s'ajoutent les dépenses de carburant s'il y a lieu. pour un véhicule loué ou en location avec option d'achat: lorsque le salarié paie ses frais de c

Quelles catégories de personne ne peuvent bénéficier de l'indemnisation forfaitaire des frais professionnels ?
es d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement, sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'autres justifications que celles des circonsta

Quelle est la nature des indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger et dans les DOM-TOM ?
élevées :indemnité forfaitairemaximum120,00 eursi le salarié est logé gratuitement42,00 eursi le salarié est nourri d'1 repas99,00 eursi le salarié est nourri de 2 repas78,00

Comment est calculé l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?
ilovolts- 54.768 pour chaque transformateur dont la tension amont est comprise entre 130 et 350 kilovolts.- 15.731 pour chaque transformateur dont la tension amont est supérie

Qu'est-ce que l'IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ?
mateurs électriques.taxes sur les stations de radio.la taxation des infrastructures gazières et des conduites utilisées pour le transport de produits chimiques, d'autres hydro

J'ai fait mon prévisionnel moi-même, pourquoi il n'est pas accepté par ma banque ?
ise. manque de garanties : si vous ne pouvez pas fournir suffisamment de garanties pour le prêt souhaité, les banques peuvent rejeter votre projet. les biens immobiliers, les

Conversations :

Discussion parlant de faits
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352a La mission type consiste généralement à recueillir des informations sur les FAITS saillants de l'actualité, puis à exposer ces derniers, avec l'accompagnement éventuel d'analyses ou de commentaires. Elle peut consister également en la tenue de chroniques ou la présentation résumée de divers sujets, traités de manière spécialisée. : La mission type consiste généralement à recueillir des informations sur les FAITS saillants de l'actualité, puis à exposer ces derniers, avec l'accompagnement éventuel d'analyses ou de commentaires. E

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