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Taxe professionnelle >> La taxe professionnelle est due annuellement par les personnes physiques / morales qui exercent en France. Il existe diverses exonérations pour la taxe professionnelle, par exemple une exoné
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376f Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaires aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des DROITS, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise cotisante, ...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des DROITS, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dos
434b Leurs interventions revêtent diverses formes : informer sur les DROITS aux prestations sociales, aux soins médicaux, à la formation, aider dans ces démarches ; conseiller et orienter en fonction des demandes vers des lieux d'accueil ou des services spécialisés ; participer au développement social de quartier ou de collectivités en milieu urbain ou rural, concevoir et participer à la mise en oeuvre de projets socio éducatifs. : Leurs interventions revêtent diverses formes : informer sur les DROITS aux prestations sociales, aux soins médicaux, à la formation, aider dans ces démarches ; conseiller et orienter en fonction d
467d Salariés de niveau technicien ou assimilés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base. Ils exercent une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des DROITS, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise, ...). Les juristes de niveau technicien spécialisés dans l'application du droit de la sécurité sociale sont classés sous la rubrique. La rubrique ne comprend pas les personnes chargées de fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : onctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des DROITS, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dos
522a Agent de constatation (douanes, impôts, DROITS indirects) : Agent de constatation (douanes, impôts, DROITS indirects)
545d Salariés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de recouvrement des cotisations, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaires aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (ouverture des DROITS, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée dedossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise, ...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : sée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (ouverture des DROITS, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée dedoss
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452C Construction d'ouvrages d'art : Construction d'ouvrages d'art la construction de ponts et de viaducs, tant DROITS que courbes la construction de réservoirs et de cuves de toute nature la construction d'équipements sportifs couver
701F Marchands de biens immobiliers : errains constructibles ou non les transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, DROITS à bail et pas de porte l'activité des sociétés civiles "marchands de biens" (elles ne vendent que
741A Activités juridiques : sociétés, testaments, actes notariés,) les conseils et l'assistance en matière de brevets ou DROITS d'auteurs les activités des commissaires priseurs dans un cadre juridique les activités auxilia
748K Services annexes à la production : gents littéraires ou artistiques (impressarios) les activités des étalagistes la gestion des DROITS liés à la propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises,...) la lecture de compt
921F Distribution de films cinématographiques : ues et de bandes vidéo à d'autres établissements mais non au public en général la gestion de DROITS cinématographiques et audiovisuels d'oeuvres réalisées par des tiers
923A Activités artistiques : autres artistes indépendants : peintres, dessinateurs, sculpteurs, écrivains, la gestion des DROITS attachés aux oeuvres artistiques, littéraires, musicales, (sauf oeuvres cinématographiques et audi
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205000 concessions et DROITS similaires
229000 DROITS des propriétaires
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651000 redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, DROITS et valeurs similaires
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    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes

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