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Peut-on démissionner d'une gérance majoritaire ?
ent possible les associés en assemblée générale (ag) pour nommer un nouveau gérantetablir un rapport de gestion pour la période allant jusqu'à la fin de ses fonctions et appro
Existe-t-il un préavis pour une démission de gérance minoritaire ?
resser à tous les associés en respectant un délai de préavis raisonnable.une obligation légale pour le gérant démissionnaire concerne les biens de la société en sa possession.
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
e du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté. > la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation de la
Comment démissionner d'une gérance minoritaire ?
n préjudice pour la sarl, il s'expose au versement de dommages-intérêts à la société. en effet, les juges considèrent comme fautive la démission du dirigeant donnée de manière
Qu'est-ce que le dispositif démissionnaires ?
e demande sera réputée inéligible si ce point n'est pas respecté.  la validation de votre projetune fois votre dossier formalisé avec votre conseiller cep, transmettez le à la
Qu'est ce qu'une attestation employeur (anciennement attestation ASSEDIC) ?
néral, c'est à l'employeur de délivrer l'attestation employeur au salarié lors de son départ de l'entreprise. celui-ci peut la remettre en main propre ou l'envoyer par voie po
Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?
prise, vous pouvez opter pour un congé sabbatique. il varie entre 6 et 11 mois maximum. les aides financières proposées aux créateurs d'entrepriseles aides financières commune
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