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Couple mariage ou pacs

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Quelles sont les conséquences fiscales de l'emploi d'un conjoint salarié pour une entreprise ?
au même titre que tous les salariés. et, outre les fonctions qui correspondent à son poste, il ne dispose d'aucune responsabilité dans l'entreprise. en tant que dirigeant et
Qu'est-ce qu'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Inter-entreprises PERCOI ?
er collectif. il est ouvert à tous les salariés mais sans obligation de souscription. ceci dit, les entreprises peuvent choisir de regrouper les 2 plans collectifs dans un pla
Quelles sont les modalités d'application du contrat Madelin ?
ités d'application du per en cas de décès il existe en fait deux 2 formes de per : >     le per " assurance " que vous pouvez souscrire auprès d'un assureur >     le per " t
Qu'est-ce que la transmission aux salariés d'une entreprise ?
opriété, vos salariés bénéficient d'une réduction supplémentaire de 50%. autre avantage fiscal si la valeur des parts sociales transmises est inférieure à 300 000 eur, il est
Vers la fin du monopole des cabinets d'expertise comptable ?
alors qu'auparavant ils ne facturaient qu'au forfait ou au temps passé. ils ont ainsi l'opportunité de mieux facturer leurs missions de conseil.les compétences des cabinets d'
Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
on, etc. le conjoint collaborateur n'est ni salarié, ni associé donc il ne lui ait versé aucune rémunération.en revanche, il est affilié au régime retraite du dirigeant, bénéf
Quel est le statut le plus intéressant : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé ?
sarl. le conjoint salarié doit être titulaire d'un cdd ou cdi et percevoir une rémunération au moins égale au  smic et conforme à la convention collective de l'entreprise. il
La participation des salariés
it de 4 pass auparavant.l'objectif de cet abaissement consiste à lisser davantage l'incidence des écarts de rémunération en cas de répartition proportionnelle aux salaires pou
Quels sont les cas de déblocage anticipé d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ?
age n'est toutefois pas automatique. la demande doit être adressée  au teneur de comptes. quand il est accepté, il se fait sous la forme d'un versement unique (total ou partie
Quelles sont les incapacités et les interdictions d'exercer l'activité d'agent commercial ?
cation de titres et de valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, infractions à la législation sur les loteries, cercles, casinos, à la législation sur les relations
Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?
s familiales et l'assiette globale (bénéfice et émoluments si applicable...). pour éviter de se faire piéger à la fin de l'année, il vous faut soit réduire le bénéfice, en an
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
ns ce cas, la rémunération du dirigeant est distincte du ca de la société.les bénéfices de la société sont soumis à l'is, tandis que la rémunération du dirigeant est soumise à
Quel est l'impact pour une société de réaliser une demande de remboursement anticipé de CIR ?
n de redressement émise par l'inspecteur des impôts. les délais sont variables, et vous risquez d'avoir plusieurs rendez vous à vos locaux, et à la dgfip pour répondre aux qu
Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
vité. les banques  imposent que le capital soit équivalent à 20% ou 30 % du montant emprunté. c'est le business plan de départ qui va permettre au fondateur de la société de c
Quel est l'impact du prélèvement forfaitaire libératoire pour les auto entreprises ?
erciaux (bnc).ainsi, votre imposition est calculée sur votre chiffre d'affaires et elle est proportionnelle à votre chiffre d'affaires.quel impact sur votre entreprise ?le pri
Conversations :
Discussion parlant de couple mariage ou pacs
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  • Pas de pré-affectations

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    Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés


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