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Thématique "Cotisations accordee":
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
sations personnelles dues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle pren
Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
ffectué au moins 910 heures d'activité salariée dans les 12 mois précédant la date de création ou de reprise de l'entreprise, effectuer au moins 455 heures d'activité salariée
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
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Comment me faire exonérer de cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
qui s'y implantent.exonération pour les auto-entrepreneurs : les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une exonération de cfe pendant les premières années d'activité, sous c
SCI (Société Civile Immobilière) et CFE (cotisation Foncière des Entreprises)
reprise au regard de la cfe en fonction de l'utilisation de ces biens et de l'activité exercée par la société.il est important de noter que la cfe est calculée en fonction des

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