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Thématique "Contrat precise":
Un gérant majoritaire de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de travail de la même SARL ?
ien de subordination typique d'un contrat de travail.rémunération distincte : la rémunération perçue en tant que gérant et celle obtenue en vertu du contrat de travail doivent
Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation ?
que. selon son âge et sa qualification, l'entreprise doit lui verser une rémunération comprise entre 55 % et 100 % du smic. le barème à suivre correspond à une rémunération mi
Qu'est-ce que le contrat de Développement International ?
seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue, elle est restituée une fois le prêt intégralement remboursé.primo exportatrices ou pas, les entrepr
Faut-il signer un contrat avec son cabinet d'avocat ?
s, l'abonnement est le mode de rémunération privilégié. l'aide juridictionnelle et l'assurance protection juridiqueÀ partir du moment où vous avez droit à l'aide juridictionne
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
cié comme étant du travail dissimulé. auquel cas la sarl encourt sanctions pénales et un redressement en matière de cotisations sociales.de même, si l'associé perçoit des allo
Que sont les frais d'échéances dans un contrat d'assurance ?
de contrats présents sur l'avis d'échéance. et bien entendu, si l'assuré règle sa prime d'assurance en une fois, il n'est pas question de frais d'échéance.la clause de révisio
Le contrat de travail saisonnier : ses conditions et spécificités
de requalification du contrat en cdi ; > une rémunération minimale conforme au smic ; > un contrat qui ouvre des droits aux allocations chômage. ceci dit il est également sou
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Qu'est-ce-qu'un contrat loi Madelin ?
at. si l'épargnant stoppe les versements annuels, le contrat est "mis en réduction" et il ne pourra alors plus ni cotiser, ni bénéficier des avantages fiscaux. le rachat de co
Faut-il signer un contrat avec un cabinet d'expertise comptable ?
ttre de mission sert de juge arbitre, et protège chaque partie.elle n'est pas soumise à une obligation de forme, cependant elle doit contenir les informations suivantes : >   
Qu'est-ce que l'édition à compte d'auteur ?
que "le contrat à compte d'auteur n'est pas considéré comme un contrat d'édition selon l'article l. 132-1. dans ce contrat, l'auteur ou ses ayants droit rémunèrent l'éditeur,

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Qu'est-ce que l'autofacturation?
Qu'est-ce qu'un tableau de financement ?
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