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Cabinet MON comptable en ligne >> Qu'est ce qu'une facture de régularisation ?Une facture de régularisation est émise à la fin d'une mission. Elle correspond à une somme supplémentaire à payer.Pour éviter cette situation, no
Taxe professionnelle >> La taxe professionnelle est due annuellement par les personnes physiques / morales qui exercent en France. Il existe diverses exonérations pour la taxe professionnelle, par exemple une exoné
Tarifs >> moins de 30 dépenses + recettes / an
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111e Cette rubrique comprend les agriculteurs sur petite exploitation dont l'orientation dominante (en principe plus des deux tiers de la marge brute standard) est l'élevage des granivores. Elle comprend aussi les éleveurs mixtes d'herbivores et de granivores à condition que l'élevage des granivores représente plus des deux tiers de la marge brute standard de l'exploitation. L'exploitation de ces agriculteurs est classée dans les activités NAF 012E, 012G, 012J et 013Z. : Cette rubrique comprend les agriculteurs sur petite exploitation dont l'orientation dominante (en principe plus des deux tiers de la marge brute standard) est l'élevage des granivores. Elle comprend a
111f Cette rubrique comprend les agriculteurs sur une petite exploitation de polyculture élevage pour lesquels la répartition de marge brute n'a pas permis l'affectation dans une des rubriques précédentes. L'exploitation de ces agriculteurs est classée dans les activités NAF 011A à 011G, 012A à 012J, 013Z. : Cette rubrique comprend les agriculteurs sur une petite exploitation de polyculture élevage pour lesquels la répartition de marge brute n'a pas permis l'affectation dans une des rubriques précédentes.
121e Cette rubrique comprend les agriculteurs sur moyenne exploitation dont l'orientation dominante (en principe plus des deux tiers de la marge brute standard) est l'élevage des granivores. Elle comprend aussi les éleveurs mixtes d'herbivores et de granivores à condition que l'élevage des granivoresreprésente plus des deux tiers de la marge brute standard de l'exploitation. L'exploitation de ces agriculteurs est classée dans les activités NAF 012E, 012G, 012J et 013Z. : Cette rubrique comprend les agriculteurs sur moyenne exploitation dont l'orientation dominante (en principe plus des deux tiers de la marge brute standard) est l'élevage des granivores. Elle comprend
121f Cette rubrique comprend les agriculteurs sur une moyenne exploitation de polyculture élevage, pour lesquels la répartition de marge brute n'a pas permis l'affectation dans une des rubriques précédentes. L'exploitation de ces agriculteurs est classée dans les activités NAF 011A à 011G, 012A à 012J et 013Z. : Cette rubrique comprend les agriculteurs sur une moyenne exploitation de polyculture élevage, pour lesquels la répartition de marge brute n'a pas permis l'affectation dans une des rubriques précédente
131e Cette rubrique comprend les agriculteurs sur grande exploitation dont l'orientation dominante (en principe plus des deux tiers de la marge brute standard) est l'élevage des granivores. Elle comprend aussi les éleveurs mixtes d'herbivores et de granivores à condition que l'élevage des granivores représente plus des deux tiers de la marge brute standard de l'exploitation. L'exploitation de ces agriculteurs est classée dans les activités NAF 012E, 012G, 012J et 013Z. : Cette rubrique comprend les agriculteurs sur grande exploitation dont l'orientation dominante (en principe plus des deux tiers de la marge brute standard) est l'élevage des granivores. Elle comprend a
131f Cette rubrique comprend les agriculteurs sur une grande exploitation de polyculture élevage, pour lesquels la répartition de marge brute n'a pas permis l'affectation dans une des rubriques précédentes. L'exploitation de ces agriculteurs est classée dans les activités NAF 011A à 011G, 012A à 012J et 013Z. : Cette rubrique comprend les agriculteurs sur une grande exploitation de polyculture élevage, pour lesquels la répartition de marge brute n'a pas permis l'affectation dans une des rubriques précédentes
214e Artisans hautement qualifiés fabriquant ou restaurant, en général à l'unité ou en petite série, des objets d'art, mais dont l'activité n'est pas reconnue comme purement artistique. Les artisans d'art n'ont pas de définition théorique : une liste exhaustive des métiers d'art a donc été établie empiriquement. La liste suivante doit donc être considérée comme exhaustive : seules les personnes déclarant une profession figurant dans CETte liste sont classées en artisans d'art ; contrairement aux autres rubriques, il ne faut pas inclure de métiers similaires dans CETte rubrique. : donc être considérée comme exhaustive : seules les personnes déclarant une profession figurant dans CETte liste sont classées en artisans d'art ; contrairement aux autres rubriques, il ne faut pas inc
219a Cette rubrique est réservée aux aides familiaux ou associés, non salariés, d'artisans (souvent leur conjoint ou leur enfant) qui effectuent un travail administratif ou commercial, ou participent à la production artisanale. : Cette rubrique est réservée aux aides familiaux ou associés, non salariés, d'artisans (souvent leur conjoint ou leur enfant) qui effectuent un travail administratif ou commercial, ou participent à la
227a Professionnels indépendants dont l'activité consiste à gérer ou organiser des spectacles ou des services récréatifs de nature variée. Cette activité est fréquemment exercée en qualité de commerçant. L'activité décrite est centrée sur l'exercice d'une fonction de direction, même si CETte dernière s'accompagne d'une participation matérielle effective à la réalisation du spectacle ou de l'activité récréative. : é de commerçant. L'activité décrite est centrée sur l'exercice d'une fonction de direction, même si CETte dernière s'accompagne d'une participation matérielle effective à la réalisation du spectacle o
227d Cette rubrique recueille les indépendants prestataires de services (surveillance, pompes funèbres, publicité, etc.) qui n'ont pas été classés dans les rubriques précédentes. Elle ne comprend pas les indépendants du domaine intellectuel et artistique des catégories 35 et 46, ni les professions libérales des catégories 31 et 43. : Cette rubrique recueille les indépendants prestataires de services (surveillance, pompes funèbres, publicité, etc.) qui n'ont pas été classés dans les rubriques précédentes. Elle ne comprend pas les i
231a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de CETte dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : vanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de CETte dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un e
232a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de CETte dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : vanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de CETte dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un e
233d Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de CETte dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : vanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de CETte dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un e
311b Docteurs en médecine exerçant au moins en partie sous le statut libéral, à titre individuel ou en association, ne pratiquant pas de manière exclusive une spécialité reconnue par le Conseil de l'Ordre. La rubrique comprend les médecins généralistes proprement dits, qui pratiquent exclusivement la médecine générale, les médecins qui pratiquent un mode d'exercice particulier (MEP) et les médecins spécialistes pratiquant de manière non exclusive une spécialité, en partageant CETte dernière avec une autre spécialité, ou la médecine générale. La caractéristique commune de ces trois groupes de praticiens est de ne pouvoir bénéficier de tarifs d'honoraires alloués aux médecins libéraux spécialistes (voir rubrique 311a) au regard de la réglementation de la Sécurité Sociale. : MEP) et les médecins spécialistes pratiquant de manière non exclusive une spécialité, en partageant CETte dernière avec une autre spécialité, ou la médecine générale. La caractéristique commune de ces
312g Cette rubrique rassemble des spécialistes de différentes professions juridiques ou techniques, exerçant à titre libéral et généralement possesseurs de leur charge. : Cette rubrique rassemble des spécialistes de différentes professions juridiques ou techniques, exerçant à titre libéral et généralement possesseurs de leur charge.
313a Cette rubrique est réservée aux aides familiaux non salariés de membres de professions libérales (souvent leurs épouses) qui effectuent exclusivement un travail administratif (ou de relations) avec la clientèle. : Cette rubrique est réservée aux aides familiaux non salariés de membres de professions libérales (souvent leurs épouses) qui effectuent exclusivement un travail administratif (ou de relations) avec la
333a Fonctionnaires chargés d'apprécier comment il faut appliquer les lois dans les cas qu'ils ont à traiter. Cette rubrique regroupe les magistrats du siège et du parquet, à l'exception de ceux classés en " personnels de direction ". : Fonctionnaires chargés d'apprécier comment il faut appliquer les lois dans les cas qu'ils ont à traiter. Cette rubrique regroupe les magistrats du siège et du parquet, à l'exception de ceux classés en
335a Cette rubrique rassemble les personnes dont l'activité professionnelle principale est : soit l'exercice d'un mandat de parlementaire ou d'élu local ; : Cette rubrique rassemble les personnes dont l'activité professionnelle principale est : soit l'exercice d'un mandat de parlementaire ou d'élu local ;
341a Cette rubrique regroupe dans l'enseignement public ou privé : les professeurs agrégés, bi admissibles ou certifiés de l'enseignement secondaire et des classes préparatoires, quelle que soit leur spécialité ; : Cette rubrique regroupe dans l'enseignement public ou privé : les professeurs agrégés, bi admissibles ou certifiés de l'enseignement secondaire et des classes préparatoires, quelle que soit leur spé
341b Cette rubrique regroupe dans l'enseignement public ou privé : les directeurs et sous directeurs de tous les établissements d'enseignement secondaire, à l'exception de ceux qui sont chefs d'entreprise ; : Cette rubrique regroupe dans l'enseignement public ou privé : les directeurs et sous directeurs de tous les établissements d'enseignement secondaire, à l'exception de ceux qui sont chefs d'entrepris
342a Personnes dont l'enseignement dans un ou plusieurs établissements, publics ou privés, d'enseignement supérieur (universités, écoles d'ingénieur, etc., à l'exclusion des classes préparatoires) est, en principe l'activité professionnelle principale, (à l'exclusion des enseignants en médecine, pharmacie et dentaire). Les personnels de direction de la plupart des établissements d'enseignement supérieur sont aussi, en général, classés dans CETte rubrique. : tion de la plupart des établissements d'enseignement supérieur sont aussi, en général, classés dans CETte rubrique.
344b Docteurs en médecine salariés, dont l'employeur n'est pas un établissement spécialisé dans la fourniture de soins hospitaliers. En général, ils ne dispensent pas eux mêmes de soins (sauf dans le cas des centres de santé municipaux), mais assurent des fonctions de prévention, de conseil ou de contrôle. Un médecin exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée est classé en indépendant même si CETte activité est secondaire par rapport à son activité salariée. : exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée est classé en indépendant même si CETte activité est secondaire par rapport à son activité salariée.
344d Les enseignants en pharmacie sont classés dans CETte rubrique. : Les enseignants en pharmacie sont classés dans CETte rubrique.
352a Les dessinateurs et illustrateurs de presse sont à classer dans CETte rubrique si leur production vient directement en accompagnement des informations traitées (dessinateur reporter, dessinateur de croquis d'audience, ...). : Les dessinateurs et illustrateurs de presse sont à classer dans CETte rubrique si leur production vient directement en accompagnement des informations traitées (dessinateur reporter, dessinateur de cr
353c Professionnels, généralement salariés, exerçant des responsabilités d'encadrement ou présentant une qualification technique confirmée, intervenant dans la réalisation des spectacles vivants ou audiovisuels, sans exercer pour autant une activité de direction d'ensemble quant à CETte réalisation. : cles vivants ou audiovisuels, sans exercer pour autant une activité de direction d'ensemble quant à CETte réalisation.
354b Artistes composant, dirigeant ou interprétant à l'aide de leur voix ou d'un instrument des oeuvres relevant de tout genre musical, dans le cadre d'un spectacle vivant ou audiovisuel. La rubrique peut inclure aussi bien des interprètes jouant seuls que des artistes appartenant à une formation ou dirigeant CETte dernière. Elle inclut également les activités de direction musicale et de conseil artistique dans le domaine musical, excepté dans le cas où ces activités sont exercées de manière accessoire, en complément d'une activité de direction générale ou de conduite d'entreprise. : e aussi bien des interprètes jouant seuls que des artistes appartenant à une formation ou dirigeant CETte dernière. Elle inclut également les activités de direction musicale et de conseil artistique d
354c Artistes dirigeant ou interprétant, à l'aide de techniques d'expression gestuelle ou orale, des oeuvres dramatiques dans le cadre d'un spectacle vivant ou audiovisuel. La rubrique inclut aussi bien des interprètes jouant seuls que des artistes réunis en une formation particulière (troupe théâtrale) ou dirigeant CETte dernière. Elle inclut donc les activités de direction dramatique et de mise en scène (notamment direction d'acteurs) et de conseil artistique dans le domaine dramatique (dramaturges), excepté dans le cas où ces activités sont exercées de manière accessoire en complément d'une fonction de direction générale ou de conduite d'entreprise. : jouant seuls que des artistes réunis en une formation particulière (troupe théâtrale) ou dirigeant CETte dernière. Elle inclut donc les activités de direction dramatique et de mise en scène (notammen
354d Artistes créant, dirigeant ou interprétant des oeuvres chorégraphiques de tout genre, dans le cadre d'un spectacle vivant ou audiovisuel. La rubrique inclut aussi bien des interprètes jouant seuls que des artistes réunis en une formation particulière (danseurs de ballet) ou dirigeant CETte dernière (maître de ballet). Elle inclut également les activités de chorégraphie et de conseil en chorégraphie, excepté dans le cas où ces activités sont exercées de manière accessoire en complément d'une activité dedirection générale ou de conduite d'entreprise. La rubrique inclut aussi les artistes intervenant dans des domaines qui n'entraînent pas l'exercice exclusif ou privilégié de l'une des spécialités artistiques classées dans les rubriques précédentes ou pratiquant leur art dans des conditions particulières (cirque, spectacles de plein air) rendant difficile un tel classement. : ouant seuls que des artistes réunis en une formation particulière (danseurs de ballet) ou dirigeant CETte dernière (maître de ballet). Elle inclut également les activités de chorégraphie et de conseil
376a Cadres d'entreprise exerçant une activité directement liée au suivi des marchés financiers (en incluant le marché des matières premières). Cette activité peut être exercée : au sein et pour le compte d'une entreprise agricole, industrielle ou commerciale non spécialisée dans le suivi des marchés ; au sein d'une banque ; au sein d'une société ou cabinet spécialisé dans le suivi des marchés. : Cadres d'entreprise exerçant une activité directement liée au suivi des marchés financiers (en incluant le marché des matières premières). Cette activité peut être exercée : au sein et pour le compt
382a Ingénieurs et cadres ayant pour activité d'élaborer des projets d'ouvrages ou d'installations relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics, d'en définir les caractéristiques techniques et d'en estimer le coût de réalisation. Ils ne procèdent pas habituellement à la direction des chantiers sur le terrain. Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompagnement ou en aval des phases de fabrication. : on. Ils ne procèdent pas habituellement à la direction des chantiers sur le terrain. Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, pl
382c Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompagnement ou en aval du travail sur le chantier. : Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompa
383a Ingénieurs et cadres de recherches, études et développement oeuvrant dans les domaines de l'électricité, de l'électromécanique et de l'électronique. Ils participent à la recherche de nouvelles technologies, à la mise au point de nouveaux produits ou équipements, ainsi qu'aux études réalisées en vue de leur industrialisation. Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompagnement ou en aval des phases de fabrication. Les informaticiens spécialistes de l'informatique technique ou embarquée appartiennent à CETte rubrique. En revanche, les ingénieurs et cadres spécialistes de l'informatique de réseaux et des télécommunications en sont exclus. : uits ou équipements, ainsi qu'aux études réalisées en vue de leur industrialisation. Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, pl
383b Ingénieurs et cadres du secteur privé, intervenant dans le domaine de la fabrication des matériels et produits réalisés dans les domaines de la fabrication de matériel électrique et électronique. Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompagnement ou en aval des phases de fabrication. : réalisés dans les domaines de la fabrication de matériel électrique et électronique. Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, pl
384a Ingénieurs ou cadres chargés, dans le domaine de la mécanique, d'étudier, en liaison avec les responsables de la fabrication, la mise au point de nouveaux produits, ainsi que leurs procédés de fabrication, ou d'améliorer et adapter des produits déjà existants. Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement venant en accompagnement ou en aval des phases de fabrication. : eurs procédés de fabrication, ou d'améliorer et adapter des produits déjà existants. Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, pl
384b Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompagnement ou en aval des phases de fabrication. : Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompa
384c Ingénieurs et cadres du secteur privé, chargés de négocier avec le client la vente des matériels produits par leur entreprise ou de prospecter en vue d'étudier de nouvelles gammes pour satisfaire les besoins du marché. Cette rubrique est limitée aux biens d'équipement exigeant une compétence technique importante (avions, armements, navires, produits de la grosse mécanique et de la chaudronnerie). : Ingénieurs et cadres du secteur privé, chargés de négocier avec le client la vente des matériels produits par leur entreprise ou de prospecter en vue d'étudier de nouvelles gammes pour satisfaire les
385a Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique. : ndants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique.
385a Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompagnement ou en aval des phases de fabrication. : Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompa
385b Les métiers correspondants des industries nucléaires, de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) sont rattachés à CETte rubrique. : pondants des industries nucléaires, de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) sont rattachés à CETte rubrique.
386a Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement venant en accompagnement ou en aval des phases de fabrication. : Sont exclus de CETte rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement venant en accompagnement ou en aval des phases de fabricatio
387b Ingénieurs et cadres du secteur privé, chargés dans une entreprise du transport ou dans une autre entreprise, d'organiser et de mettre en oeuvre les stratégies les mieux adaptées pour contrôler et optimiser les flux de matières entrant et sortant de l'entreprise. Cette activité s'exerce depuis l'entrée de ces produits dans l'entreprise, puis concerne leur transformation éventuelle et leur distribution. Ils sont aussi chargés de déterminer à l'avance et de programmer le plan de production d'une usine, compte tenu des commandes, des disponibilités en main d'oeuvre et en équipements. Ils analysent les commandes, déterminent les intrants nécessaires, répartissent le travail entre les unités, proposent le cas échéant d'en sous traiter une partie et en suivent la réalisation. : Ingénieurs et cadres du secteur privé, chargés dans une entreprise du transport ou dans une autre entreprise, d'organiser et de mettre en oeuvre les stratégies les mieux adaptées pour contrôler et opt
389b Salariés de très haut niveau technique embarqués à bord des avions civils : commandants de bord, responsables du voyage, autres personnels conduisant l'avion, officiers mécaniciens assurant la mise en oeuvre des appareils de propulsion et de commande, personnels assurant l'encadrement du personnel navigant commercial (PNC) de niveau employé. Ces derniers personnels dits " commerciaux ", ont une formation technique, d'où leur inclusion dans CETte rubrique. : Ces derniers personnels dits " commerciaux ", ont une formation technique, d'où leur inclusion dans CETte rubrique.
421a Personnels enseignant dans l'enseignement élémentaire ou pré élémentaire public ou privé, à l'exclusion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel ayant le statut d'instituteur, à l'exclusion de celui ayant le statut de professeur des écoles. : Personnels enseignant dans l'enseignement élémentaire ou pré élémentaire public ou privé, à l'exclusion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel ay
421b Personnels enseignant dans l'enseignement élémentaire ou pré élémentaire public ou privé, à l'exclusion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel ayant le statut de professeur des écoles, à l'exclusion de celui ayant le statut d'instituteur. : Personnels enseignant dans l'enseignement élémentaire ou pré élémentaire public ou privé, à l'exclusion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel ay
422a Cette rubrique rassemble :(1) Les membres du corps des professeurs d'enseignement général des collèges (pegc) et les enseignants du prive de niveau équivalent, travaillant dans le secondaire à l'exclusion des LEP.(2) Les enseignants des disciplines sportives et artistiques de l'enseignement primaire et secondaire (y compris LEP), sauf s'ils sont agrégés, bi admissibles ou certifiés, ou s'ils ont le statut de maître auxiliaire ou professeur contractuel. : Cette rubrique rassemble :(1) Les membres du corps des professeurs d'enseignement général des collèges (pegc) et les enseignants du prive de niveau équivalent, travaillant dans le secondaire à l'exclu
422b Professeur de collège d'enseignement technique (pCET) : Professeur de collège d'enseignement technique (pCET)
422c Cette rubrique rassemble:(1) Les adjoints de l'enseignement et les maîtres auxiliaires, ainsi que les enseignants du prive de niveau équivalent, travaillant dans le secondaire.(2) Les enseignants des disciplines sportives et artistiques de l'enseignement primaire et secondaire (y compris LEP) ayant le statut de maître auxiliaire ou professeur contractuel, sauf s'ils sont agrégés, bi admissibles ou certifiés. : Cette rubrique rassemble:(1) Les adjoints de l'enseignement et les maîtres auxiliaires, ainsi que les enseignants du prive de niveau équivalent, travaillant dans le secondaire.(2) Les enseignants des
424a Cette rubrique comprend des salariés et des indépendants :(1) Qui assurent, hors des établissements scolaires, l'enseignement de disciplines sportives.(2) Dont la profession est de participer à des compétitions sportives. : Cette rubrique comprend des salariés et des indépendants :(1) Qui assurent, hors des établissements scolaires, l'enseignement de disciplines sportives.(2) Dont la profession est de participer à des co
431f Professionnels diplômés salariés dispensant des soins infirmiers sur prescription ou conseil du médecin ou en fonction du rôle qui leur est normalement dévolu. Ils peuvent aussi participer à des actions de prévention. Les infirmiers spécialisés de bloc opératoire ou aides anesthésistes, les infirmiers psychiatriques et les puéricultrices ne sont pas classés dans CETte rubrique. : u aides anesthésistes, les infirmiers psychiatriques et les puéricultrices ne sont pas classés dans CETte rubrique.
434g L'éducateur de jeunes enfants est parmi les travailleurs sociaux, le spécialiste de la petite enfance. Ses fonctions se situent à trois niveaux : éducation, prévention, coordination. Il intervient auprès des enfants de 0 à 7 ans qui se situent hors de leur cadre familial, soit temporairement, soit de façon permanente. A CETte époque clé de la petite enfance, il s'attache à favoriser le développement global et harmonieux des enfants, en stimulant leurs potentialités intellectuelles, affectives, artistiques. : 7 ans qui se situent hors de leur cadre familial, soit temporairement, soit de façon permanente. A CETte époque clé de la petite enfance, il s'attache à favoriser le développement global et harmonieu
462a Responsables d'un petit magasin (en principe moins de 400 m2 de surface de vente) qui leur est confié par leur employeur ou leur mandant. Ils assurent les mêmes fonctions qu'un petit commerçant, mais ils ont le statut de salarié ou de mandataire (minimum fixe + pourcentage du chiffre d'affaires) et ne sont pas inscrits au registre du commerce. La rubrique contient des personnes qui peuvent avoir un statut intermédiaire entre indépendant et mandataire salarié. Les personnes sont classées là même si elles se déclarent "cadres". Leurs aides familiaux sont aussi classés dans CETte rubrique. : ssées là même si elles se déclarent "cadres". Leurs aides familiaux sont aussi classés dans CETte rubrique.
464a Cette rubrique comprend des salariés non cadres du public ou du privé et des indépendants, chargés : soit d'une des phases d'une campagne publicitaire ; soit de contacts non commerciaux avec les différents publics et professionnels de l'information. : Cette rubrique comprend des salariés non cadres du public ou du privé et des indépendants, chargés : soit d'une des phases d'une campagne publicitaire ; soit de contacts non commerciaux avec les d
465b Professionnels, du secteur public ou privé, indépendants ou salariés, exerçant une activité d'ordre technique à caractère spécialisé dans la production de spectacles vivants ou audiovisuels. Ils opèrent généralement selon des directives données par un directeur ou cadre artistique, ou celles d'un professionnel de rang cadre exerçant dans leur propre spécialité. La rubrique comprend également les personnels techniques exerçant des fonctions d'encadrement dans la production de spectacles vivants ou audiovisuels ; les compétences techniques propres à CETte seconde catégorie de professionnels peuvent ne pas être exclusivement spécifiques au secteur et revêtir une signification plus générale (tâches technico administratives par exemple). Il peut s'agir de personnes établies à leur compte, engagées pour une courte durée par l'entreprise de spectacles, ou recrutées par des entreprises spécialisées dans la délivrance de prestations au profit de ces entreprises de spectacles. : ent dans la production de spectacles vivants ou audiovisuels ; les compétences techniques propres à CETte seconde catégorie de professionnels peuvent ne pas être exclusivement spécifiques au secteur e
465c Professionnels dont l'activité consiste à prendre des clichés (et éventuellement les développer, tirer, retoucher) sans que CETte activité ait un but purement artistique. Parfois, ils assurent, à titre secondaire, la vente de matériel photographique. : tivité consiste à prendre des clichés (et éventuellement les développer, tirer, retoucher) sans que CETte activité ait un but purement artistique. Parfois, ils assurent, à titre secondaire, la vente d
472d (CETe) : (CETe)
475a Techniciens salariés qui, hors des établissements de recherche publique ou d'enseignement, font, d'après les directives d'un ingénieur, des expériences, essais, analyses et contrôles, en vue d'étudier les phénomènes chimiques, mécaniques et biologiques et leurs applications industrielles. Le métier peut être exercé dans tout domaine d'activité mettant en oeuvre des procédés chimiques, le domaine de la métallurgie de la production et première transformation des métaux et de la fonderie ou des matériaux (fer, verre, matériaux de construction, céramique, placages et panneaux de particules, papiers et cartons), du textile, du cuir, de l'habillement, de la transformation du bois (sauf fabrication de placages et de panneaux de particules) et de la menuiserie industrielle, du façonnage du papier carton. Il peut être exercé également dans les domaines de conseil et d'études. Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique. : ndants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique.
475b Techniciens salariés chargés, dans les industries de transformation, de définir, à partir de dossiers techniques, les méthodes de fabrication, les modes opératoires (gammes) et les moyens de production à utiliser. Ils participent au lancement et au suivi de la fabrication. Ils peuvent être aussi chargés de définir, organiser et mettre en oeuvre les procédures permettant de contrôler l'exécution des différentes phases de production et de vérifier concrètement la qualité des produits réalisés. Les domaines concernés sont ceux mettant en oeuvre des procédés chimiques, la métallurgie de la production et première transformation des métaux, la fonderie ou les matériaux (fer, verre, matériaux de construction, céramique, placages et panneaux de particules, papiers et cartons), le textile, le cuir, l'habillement, la transformation du bois (sauf fabrication de placages et de panneaux de particules) et la menuiserie industrielle, le façonnage du papier carton. Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique. : ndants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique.
477a Les deviseurs de l'imprimerie sont exclus de CETte rubrique. : Les deviseurs de l'imprimerie sont exclus de CETte rubrique.
479b Cette rubrique rassemble les professionnels de niveau technicien, ou leurs salariés, qui travaillent sous le statut libéral, seuls ou au sein d'un cabinet. Elle comprend aussi les techniciens non classés dans les rubriques précédentes : Cette rubrique rassemble les professionnels de niveau technicien, ou leurs salariés, qui travaillent sous le statut libéral, seuls ou au sein d'un cabinet. Elle comprend aussi les techniciens non clas
484a Agents de maîtrise exerçant une autorité directe sur des ouvriers, d'autres agents de maîtrise ou des techniciens, dans un atelier de fabrication de produits chimiques ou agro alimentaires. Ils participent àla définition du programme de fabrication, planifient le travail au sein de l'unité ou du secteur d'activité dont ils ont la charge, en répartissent et en contrôlent l'exécution. Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique. : ndants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique.
522a Intérimaire de reCETte des impôts : Intérimaire de reCETte des impôts
523a Cette rubrique regroupe les agents de catégorie C de la fonction publique de niveau supérieur ou égal à l'échelle 4 (ou assimilés), à l'exclusion des employés de la Poste, de France Télécom et des agents de constatation et de recouvrement des services financiers de l'Etat. : Cette rubrique regroupe les agents de catégorie C de la fonction publique de niveau supérieur ou égal à l'échelle 4 (ou assimilés), à l'exclusion des employés de la Poste, de France Télécom et des age
524a Cette rubrique regroupe les agents de catégorie D (en extinction) et les agents de catégorie C des échelles 2 et 3 (ou assimilés) de la fonction publique, à l'exception des agents de service, des ouvriers et des employés de la Poste et de France Télécom. : Cette rubrique regroupe les agents de catégorie D (en extinction) et les agents de catégorie C des échelles 2 et 3 (ou assimilés) de la fonction publique, à l'exception des agents de service, des ouvr
526c L'auxiliaire de puériculture contribue à une prise en charge globale des personnes en liaison avec les autres intervenants au sein d'une équipe pluridisciplinaire, en milieu hospitalier ou extra hospitalier et, en tant que de besoin, à leur éducation et à celle de leur entourage. Au sein de CETte équipe, l'auxiliaire de puériculture participe, dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, ou, le cas échéant, sous la responsabilité d'autres professionnels du secteur de la santé, des secteurs éducatif ou social, à la prise en charge individuelle ou en groupe, jusqu'à l'adolescence, de l'enfant bien portant, malade ou handicapé. : ra hospitalier et, en tant que de besoin, à leur éducation et à celle de leur entourage. Au sein de CETte équipe, l'auxiliaire de puériculture participe, dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, e
543a Cette rubrique regroupe : des employés qualifiés qui, sous les ordres d'un comptable ou d'un chef d'entreprise, vérifient, enregistrent et imputent les données commerciales, financières ou industrielles sur différents supports ; des employés non qualifiés chargés de travaux d'écriture, chiffrage, classement, dans un service comptable ou financier. : Cette rubrique regroupe : des employés qualifiés qui, sous les ordres d'un comptable ou d'un chef d'entreprise, vérifient, enregistrent et imputent les données commerciales, financières ou industrie
543d Employés du secteur privé qualifiés ou non, affectés à des tâches d'administration générale, d'administration des achats et des ventes, de contentieux, ou de gestion du personnel, ne faisant pas appel à des techniques comptables ou financières. Cette rubrique comprend les dessinateurs d'exécution non techniciens ou agents de maîtrise, chargés, à partir d'un dessin d'ensemble, d'exécuter ceux de différentes pièces ou détails à une échelle déterminée. : Employés du secteur privé qualifiés ou non, affectés à des tâches d'administration générale, d'administration des achats et des ventes, de contentieux, ou de gestion du personnel, ne faisant pas appel
546d Personnes chargées d'assister les voyageurs des transports aériens au cours de leurs déplacements, en vue d'assurer leur sécurité, leur confort et leur agrément. Elles peuvent dans certains cas assurer à CET effet des tâches hôtelières. : e d'assurer leur sécurité, leur confort et leur agrément. Elles peuvent dans certains cas assurer à CET effet des tâches hôtelières.
546e Personnes chargées d'assister les voyageurs au cours de leurs déplacements terrestres ou maritimes, en vue d'assurer leur sécurité, leur confort et leur agrément. Elles peuvent dans certains cas assurer à CET effet des tâches hôtelières. : e d'assurer leur sécurité, leur confort et leur agrément. Elles peuvent dans certains cas assurer à CET effet des tâches hôtelières.
561a Cette rubrique rassemble les professionnels du service en salle (de niveau employé). : Cette rubrique rassemble les professionnels du service en salle (de niveau employé).
561d Cette rubrique rassemble les salariés aidant à la cuisine ou en apprentissage de cuisiniers ainsi que les employés polyvalents travaillant à la restauration. : Cette rubrique rassemble les salariés aidant à la cuisine ou en apprentissage de cuisiniers ainsi que les employés polyvalents travaillant à la restauration.
621b Ouvriers qualifiés du travail du béton réalisant la partie maçonnerie (fondation, mur, façade, chapes, etc.) d'une construction par coulage du béton. Ils peuvent assembler des éléments de béton préfabriqués. Les Ouvriers Qualifiés qui procèdent au coffrage et au ferraillage sont classés dans CETte rubrique. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 671b ) : préfabriqués. Les Ouvriers Qualifiés qui procèdent au coffrage et au ferraillage sont classés dans CETte rubrique. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 671b )
622a Cette rubrique regroupe les ouvriers qualifiés affectés à la fabrication de matériel électrique ou électronique, sur machine automatique. Ceci concerne, en particulier les opérateurs en " salle blanche " lorsqu'ils travaillent sur machine automatique. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 672a ) : Cette rubrique regroupe les ouvriers qualifiés affectés à la fabrication de matériel électrique ou électronique, sur machine automatique. Ceci concerne, en particulier les opérateurs en " salle blanch
623g Ouvriers qualifiés réalisant des pièces en moyenne ou en grande série, par enlèvement de métal, sur installations, avec des machines à commande numérique en général. La rubrique comprend les pilotes d'installations qui assurent le pilotage d'une installation intégrée d'appareils et de machines d'usinage des métaux. Cette installation réalise de manière entièrement ou presque entièrement automatique la totalité ou la majeure partie des phases de production. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 673a ) : Ouvriers qualifiés réalisant des pièces en moyenne ou en grande série, par enlèvement de métal, sur installations, avec des machines à commande numérique en général. La rubrique comprend les pilotes d
625a Ouvriers qualifiés assurant le pilotage d'une installation intégrée d'appareils et de machines de la chimie ou des industries voisines (agroalimentaire, carbo et pétrochimie, parachimie, pharmacie, fils et fibres synthétiques, caoutchouc, plastiques, énergie). L'installation pilotée permet de réaliser de manière entièrement ou presque entièrement automatique la totalité ou la majeure partie des phases de production. Le pilotage s'effectue, en général, à partir d'une salle de commande centralisée dotée d'écrans de visualisation, de moniteurs et de consoles informatiques. Les personnes concernées connaissent les grandes lignes du processus et, dans certains cas, sont capables d'intervenir en cas d'incident. L'emploi peut être exercé en relation avec des opérateurs en poste sur d'autres machines. Les ouvriers qualifiés assurant la conduite de machines ou appareils de production qui ne sont pas incorporés dans une installation intégrée, ainsi que les ouvriers qualifiés dont l'activité se limite exclusivement à la conduite d'une machine ou d'un appareil faisant partie d'une telle installation intégrée, sans intervenir sur le contrôle du processus d'ensemble, relèvent de la rubrique 625c. Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique. : ndants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique.
625b Ouvriers qualifiés de la chimie ou des industries voisines (carbo et pétrochimie, parachimie, pharmacie, fils et fibres synthétiques, caoutchouc, plastiques, agro alimentaire), ne travaillant pas sur machine, mais effectuant des travaux spécifiques réalisés en laboratoire. Ils participent en général à la réalisation de travaux d'études ou de contrôle. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 674a ) Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique. : ndants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique.
625c Ouvriers semi qualifiés, qualifiés assurant la conduite d'une installation ou d'une machine de la chimie ou des industries voisines (carbo et pétrochimie, parachimie, pharmacie, fils et fibres synthétiques, caoutchouc, plastiques), hors agro alimentaire. Ils sont capables de régler CETte installation ou CETte machine. Dans certains cas, ils connaissent les grandes lignes du processus et sont capables d'intervenir en cas d'incident. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 674a ) : et fibres synthétiques, caoutchouc, plastiques), hors agro alimentaire. Ils sont capables de régler CETte installation ou CETte machine. Dans certains cas, ils connaissent les grandes lignes du proces
628f Cette rubrique regroupe : les ouvriers qualifiés chargés, dans le domaine de l'industrie, hors industries de transformation, d'effectuer en laboratoire, selon un mode opératoire prescrit, des essais mécaniques ou physiques ; les agents de laboratoire de niveau équivalent à ouvrier qualifié, de l'enseignement et de la recherche publique. Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à la rubrique 625b. : Cette rubrique regroupe : les ouvriers qualifiés chargés, dans le domaine de l'industrie, hors industries de transformation, d'effectuer en laboratoire, selon un mode opératoire prescrit, des essais
628g Cette rubrique rassemble les ouvriers qualifiés fabriquant dans le cadre d'une production de type industriel des jouets, articles de sport (autres que vêtements), etc., dans la mesure où il n'est pas possible de les classer dans une autre rubrique. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 676e ) : Cette rubrique rassemble les ouvriers qualifiés fabriquant dans le cadre d'une production de type industriel des jouets, articles de sport (autres que vêtements), etc., dans la mesure où il n'est pas
635a Cette rubrique comprend : des ouvriers qualifiés travaillant à l'unité ou en petite série dans l'habillement, la fourrure, le cuir, le textile. Ils sont capables d'effectuer en entier une opération complexe, par exemple la confection d'un vêtement à partir de coupons de tissu, mais ne sont pas reconnus comme ouvriers d'art ; des ouvriers qualifiés travaillant, à la main ou en petite série, à la fabrication de chaussures, gants ou autres objets en cuir (à l'exclusion des ouvriers d'art). (Rubrique correspondante pour les non qualifiés : 685a) : Cette rubrique comprend : des ouvriers qualifiés travaillant à l'unité ou en petite série dans l'habillement, la fourrure, le cuir, le textile. Ils sont capables d'effectuer en entier une opération
636a Ouvriers procédant, dans le cadre d'un travail artisanal, au découpage des bêtes de boucherie et au parage des morceaux. Ils participent parfois à la vente elle même. Cette activité implique normalement d'exercer un emploi qualifié, à l'exception des apprentis. : Ouvriers procédant, dans le cadre d'un travail artisanal, au découpage des bêtes de boucherie et au parage des morceaux. Ils participent parfois à la vente elle même. Cette activité implique normaleme
636b Ouvriers qui, dans le cadre d'un travail artisanal, procèdent au travail des viandes, en particulier de porc, par cuisson, salaison ou fumage, les accommodent et les présentent en vue de la vente à emporter. Cette activité implique normalement d'exercer un emploi qualifié, à l'exception des apprentis. : Ouvriers qui, dans le cadre d'un travail artisanal, procèdent au travail des viandes, en particulier de porc, par cuisson, salaison ou fumage, les accommodent et les présentent en vue de la vente à em
636c Ouvriers qui, soit à la main, soit en conduisant des machines mais dans le cadre d'un travail artisanal, fabriquent, pour la vente à emporter : du pain ; des viennoiseries (croissants, pains au chocolat, ...) ; ou des biscuits, des pâtes sucrées, des crèmes et autres garnitures destinées à les accompagner pour former des gâteaux ; ou bien encore d'autres douceurs (marrons glacés, truffes en chocolat, et assimilés). Cette activité implique normalement d'exercer un emploi qualifié, à l'exception des apprentis. : Ouvriers qui, soit à la main, soit en conduisant des machines mais dans le cadre d'un travail artisanal, fabriquent, pour la vente à emporter : du pain ; des viennoiseries (croissants, pains au chocol
636d Professionnels qualifiés préparant des aliments destinés à être consommés dans un lieu de restauration (restaurant, hôtel restaurant, restaurant de collectivité). La préparation est souvent assurée sur place mais ils sont parfois chargés aussi des approvisionnements. La confection industrielle de plats cuisinés ne relève pas de CETte rubrique. (Rubrique correspondante pour les non qualifiés : 561d>. : chargés aussi des approvisionnements. La confection industrielle de plats cuisinés ne relève pas de CETte rubrique. (Rubrique correspondante pour les non qualifiés : 561d>.
674a Ouvriers non qualifiés exécutant des tâches spécifiques de la chimie et des industries voisines (carbo et pétrochimie, parachimie, pharmacie, fils et fibres synthétiques caoutchouc, plastiques). Leur travail peut être d'assurer de façon répétitive l'alimentation, le déclenchement ou le déchargement d'une machine qu'ils ne règlent pas eux mêmes ; d'effectuer des manipulations simples à cadence imposée ; de confectionner des pneus ; ou de contrôler visuellement ceux ci. Les métiers correspondants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique. : ndants de la cokéfaction, du raffinage (gaz, pétrole) et des industries nucléaires sont rattachés à CETte rubrique.
676e Cette rubrique rassemble les ouvriers non qualifiés de type industriel non classés dans les rubriques précédentes, particulièrement les agents de laboratoire non qualifiés. : Cette rubrique rassemble les ouvriers non qualifiés de type industriel non classés dans les rubriques précédentes, particulièrement les agents de laboratoire non qualifiés.
685a Cette rubrique comprend les ouvriers non qualifiés de type artisanal qui n'ont pu être affectés ailleurs. : Cette rubrique comprend les ouvriers non qualifiés de type artisanal qui n'ont pu être affectés ailleurs.
691e Cette rubrique rassemble les ouvriers agricoles ne présentant pas de spécialisation particulière et exécutant des travaux divers. Elle inclut également les ouvriers agricoles dont on ne peut pas déterminer l'orientation dominante de l'exploitation sur laquelle ils travaillent. : Cette rubrique rassemble les ouvriers agricoles ne présentant pas de spécialisation particulière et exécutant des travaux divers. Elle inclut également les ouvriers agricoles dont on ne peut pas déter
692a Cette rubrique rassemble : les marins pêcheurs qui participent aux travaux du bord sur un bateau de pêche (entretien et utilisation des filets, préparation des poissons) ; les ouvriers qui participent à l'élevage et au ramassage des produits de l'aquaculture. : Cette rubrique rassemble : les marins pêcheurs qui participent aux travaux du bord sur un bateau de pêche (entretien et utilisation des filets, préparation des poissons) ; les ouvriers qui partici
8400 Personnes âgées de 15 ans au moins dont l'activité principale est d'étudier au sein d'un établissement d'enseignement. Les apprentis et stagiaires en entreprise ne doivent pas être classés dans CETte catégorie, mais parmi les actifs. : issement d'enseignement. Les apprentis et stagiaires en entreprise ne doivent pas être classés dans CETte catégorie, mais parmi les actifs.
8500 Cette catégorie est très hétérogène. Elle comprend notamment : : Cette catégorie est très hétérogène. Elle comprend notamment :
8600 Cette rubrique est également hétérogène. Elle comprend notamment les femmes de plus de 60 ans n'ayant jamais exercé d'activité professionnelle. : Cette rubrique est également hétérogène. Elle comprend notamment les femmes de plus de 60 ans n'ayant jamais exercé d'activité professionnelle.
Résultats dans les codes APE / NAF de "cet"
524N Commerce de détail de quincaillerie : Commerce de détail de quincaillerie le commerce de détail portant sur une large gamme de matériels et d'articles :. tondeuses à gazon, de tout type. matériaux et matériel de bricolage. quincaillerie.
524P Commerce de détail de bricolage : Commerce de détail de bricolage le commerce de détail portant sur une large gamme de matériels et d'articles :. matériaux et matériel de bricolage. tondeuses à gazon, de tout type. quincaillerie. pei