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Ca12 ou ca3

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Thématique "Ca12 ou ca3":
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la ca12 ou ca3 ?
u versement des acomptes et ne paye sa tva qu'au moment du dépôt de la déclaration ca12.au delà des seuils ci dessus, l'entreprise redevable de la tva, bascule au régime réel
Qu'est-ce que la ca3 ?
cocher la case qui correspond à la déclaration " néant "pour aider les entreprises à télédéclarer leur tva et à la payer, les notices 3310-not-ca3 et 3517-s-not-sd peuvent êtr
Qu'est-ce que la ca12 ?
é à 100 000 eur si votre entreprise est implantée dans les dom. - 34 400 eur et 247 000 eur si vous proposez des prestations de services. le seuil est relevé à 50 000 eur si v
Qu'est-ce qu'est le Réel normal ou réel simplifié ?
vent la clôture de l'exercice.le régime réel normalle régime réel normal s'applique sur option, ou lorsque le ca ht est supérieur à : > 818 000 eur dans le cadre de ventes et
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de TVA ?
ous le régime réel normalles entreprises relèvent du régime réel normal sur option, ou dès lors que leur chiffre d'affaires ht est supérieur à : > 247 000 eur en réalisant des
Vos obligations en matière de déclaration de TVA
us devez télétransmettre dans les 3 mois qui suivent la clôture de votre exercice.dans tous les cas, la télédéclaration doit récapituler l'ensemble de vos ventes et de vos ach
Quelles sont les conditions de récupération de TVA sur factures impayées ?
ec la mention suivante :"facture demeurée impayée pour la somme de x € (prix net) et pour la somme de xx € (tva correspondante) qui ne peut faire l'objet d'une déducti
Quelles sont les obligations de télédéclaration de TVA ?
evez du régime réel normal (rn) et devez donc télétransmettre une ca3 chaque mois, ou chaque trimestre si votre tva est inférieure à 4 000 eur par an.le règlement de la tva do
Quelles sont les échéances de tva pour 2013 ?
relatives aux sci pourront être télé-déclarées. en revanche, la date limite de dépôt est fixée au 18 mai 2013 pour les sociétés soumises à l'is.quant à la déclaration de tva,
Quelles sont les échéances de tva pour 2016 ?
rcice décalé) doivent télétransmettre leur déclaration annuelle de régularisation de tva avant le dernier jour du troisième mois qui suit la date de clôture.en revanche, les d
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
1 (ir) ou no 2065 (is) >     lorsqu'elles relèvent d'un régime réel normal, l'entreprise ou la société doivent télédéclarer un bilan comptable complet (tableaux 2050 et suiva
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ?
es demandes en cours d'année. en définitive, vous pouvez maintenant demander un remboursement si le seuil de 760 € est atteint, et ce remboursement se calque sur la saiso
Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
vants en matière de ca : > 789 000 eur pour les entreprises qui font de l'achat revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement > 238 000 eur pour
Qu'est-ce que le réel normal pour la TVA ?
entreprise est soumise au réel simplifié par défaut, mais vous avez la possibilité d'opter pour le régime réel sur option.déclarer et régler sa tva si vous optez pour le régi
Comment effectuer ses télépaiements TVA, IS ?
yer votre tva, ou de déposer une demande de remboursement de crédit de tva.vous devez d'abord valider la déclaration de tva de la période concernée pour pouvoir accéder au tél
Conversations :
Discussion parlant de ca12 ou ca3
Discussion avec le Visiteur 9664 >>
11 réponses		 accord avons bonne choix client clients courriel dela double déclaration déclarations exemple infiniment journée obligation parvenir recevez remercie rien réalisons selon trace télé
Résultats sur les pages du site de "ca12 ou ca3"
Déclarations tva >> La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui est facturé aux clients finaux sur les biens / services qu'ils consomment qu'ils utilisent en France. Plusieurs possi

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