Thème : Ayan

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Discussion parlant de ayan
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Secrétariat juridique >> Votre organisation a des obligations légales envers vos associés, il vous faut réaliser au minimum organiser une assemblée générale ordinaire pour présenter vos comptes aux associés (approba
Tarifs >> Vous pouvez basculer vers une offre payante à tout moment
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231a Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche,
232a Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche,
233a Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise du bâtiment ou des travaux publics employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié. : Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise du bâtiment ou des travaux publics employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié.
233b Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise de l'industrie (y compris le secteur du commerce et de la réparation automobile) et des transports, employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié. : Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise de l'industrie (y compris le secteur du commerce et de la réparation automobile) et des transports, employant 10 à 49 salariés,
233c Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise commerciale (à l'exclusion ducommerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut desalarié. : Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise commerciale (à l'exclusion ducommerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de
233d Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : Personnes AYANt le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le sta
334a Militaires de carrière AYANt un grade d'officier supérieur ou subalterne. En général, ils exercent des responsabilités importantes d'encadrement. Certains peuvent exercer toutefois des fonctionsprincipalement techniques ou administratives. : Militaires de carrière AYANt un grade d'officier supérieur ou subalterne. En général, ils exercent des responsabilités importantes d'encadrement. Certains peuvent exercer toutefois des fonctionsprinci
374b Cadres salariés chargés de coordonner les activités commerciales de l'entreprise en vue d'assurer la meilleure rentabilité des produits ou des marchés qui leur sont confiés ; assurant la responsabilité du développement d'un produit ou d'une ligne de produits ; AYANt la responsabilité des achats d'une ligne de produits distribués par l'entreprise. : confiés ; assurant la responsabilité du développement d'un produit ou d'une ligne de produits ; AYANt la responsabilité des achats d'une ligne de produits distribués par l'entreprise.
376g Salariés AYANt la qualité de cadres au sens des conventions collectives, servant d'intermédiaires dans les transactions immobilières ou gérant des biens immobiliers, soit au sein d'entreprises spécialisées dans ces activités, soit directement au sein d'autres entreprises, pour le compte de ces dernières. : Salariés AYANt la qualité de cadres au sens des conventions collectives, servant d'intermédiaires dans les transactions immobilières ou gérant des biens immobiliers, soit au sein d'entreprises spécial
377a Salariés AYANt la qualité de cadres au sens des conventions collectives, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens juridique), ou du moins AYANt une responsabilité importante dans l'organisation et la gestion d'un tel établissement, ou créant une oeuvre originale dans le domaine de la cuisine. : Salariés AYANt la qualité de cadres au sens des conventions collectives, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens juridique), ou du moins AYANt une
382a Ingénieurs et cadres AYANt pour activité d'élaborer des projets d'ouvrages ou d'installations relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics, d'en définir les caractéristiques techniques et d'en estimer le coût de réalisation. Ils ne procèdent pas habituellement à la direction des chantiers sur le terrain. Sont exclus de cette rubrique, les ingénieurs et cadres dont l'activité est consacrée à des travaux de méthodes, planning et ordonnancement ou à des travaux de contrôle et de qualité venant en accompagnement ou en aval des phases de fabrication. : Ingénieurs et cadres AYANt pour activité d'élaborer des projets d'ouvrages ou d'installations relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics, d'en définir les caractéristiques techniques et
386e Ingénieurs et cadres du secteur privé, spécialistes de la fabrication des produits et matériaux (mise en route et réalisation des programmes, gestion du service), dans les domaines du textile, du cuir, de l'habillement, de la transformation du bois (sauf fabrication de placages et de panneaux de particules), de la menuiserie industrielle, du façonnage du papier carton, de l'imprimerie et de l'édition, ainsi que des industries n'AYANt pas été énoncées ci dessus ou au titre des rubriques précédentes. : trielle, du façonnage du papier carton, de l'imprimerie et de l'édition, ainsi que des industries n'AYANt pas été énoncées ci dessus ou au titre des rubriques précédentes.
421a Personnels enseignant dans l'enseignement élémentaire ou pré élémentaire public ou privé, à l'exclusion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel AYANt le statut d'instituteur, à l'exclusion de celui AYANt le statut de professeur des écoles. : usion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel AYANt le statut d'instituteur, à l'exclusion de celui AYANt le statut de professeur des écoles.
421b Personnels enseignant dans l'enseignement élémentaire ou pré élémentaire public ou privé, à l'exclusion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel AYANt le statut de professeur des écoles, à l'exclusion de celui AYANt le statut d'instituteur. : usion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel AYANt le statut de professeur des écoles, à l'exclusion de celui AYANt le statut d'instituteur.
422c Cette rubrique rassemble:(1) Les adjoints de l'enseignement et les maîtres auxiliaires, ainsi que les enseignants du prive de niveau équivalent, travaillant dans le secondaire.(2) Les enseignants des disciplines sportives et artistiques de l'enseignement primaire et secondaire (y compris LEP) AYANt le statut de maître auxiliaire ou professeur contractuel, sauf s'ils sont agrégés, bi admissibles ou certifiés. : s des disciplines sportives et artistiques de l'enseignement primaire et secondaire (y compris LEP) AYANt le statut de maître auxiliaire ou professeur contractuel, sauf s'ils sont agrégés, bi admissib
422d Personnels AYANt la fonction et le rang de Conseiller principal d'éducation. Ils exercent un rôle d'encadrement des élèves, sans activité d'enseignement proprement dit. : Personnels AYANt la fonction et le rang de Conseiller principal d'éducation. Ils exercent un rôle d'encadrement des élèves, sans activité d'enseignement proprement dit.
431d Infirmiers AYANt suivi une formation complémentaire, qui assistent un chirurgien ou un médecin spécialiste, en général dans le cadre d'interventions chirurgicales. : Infirmiers AYANt suivi une formation complémentaire, qui assistent un chirurgien ou un médecin spécialiste, en général dans le cadre d'interventions chirurgicales.
441b Personnes, AYANt en général prononcé des voeux, en vue de mener une vie consacrée au sein d'une confession religieuse reconnue, le plus souvent sous forme communautaire. Ces personnes peuvent éventuellement exercer une vie d'apparence séculière, notamment dans le domaine de l'action sociale, de l'accueil des personnes âgées ou en difficulté, des soins aux malades ou encore de l'enseignement, sous une forme compatible avec leur état de religieux. : Personnes, AYANt en général prononcé des voeux, en vue de mener une vie consacrée au sein d'une confession religieuse reconnue, le plus souvent sous forme communautaire. Ces personnes peuvent éventuel
451e Personnels de catégorie B des services de l'Etat (sauf Impôts, Trésor, Douanes, Postes, Enseignement, patrimoine). Ils peuvent avoir des fonctions d'encadrement, mais aussi être affectés à des travaux administratifs ou techniques. Les personnels AYANt une spécialité technique (hors informatique) de la catégorie 47 " Techniciens " sont affectés à celle ci. : d'encadrement, mais aussi être affectés à des travaux administratifs ou techniques. Les personnels AYANt une spécialité technique (hors informatique) de la catégorie 47 " Techniciens " sont affectés
451f Personnels de catégorie B (par exception les secrétaires de mairie de la catégorie A) des collectivités locales et des hôpitaux. Ils assurent des fonctions d'encadrement, ou des tâches qualifiées de nature diverse, parfois en contact avec le public. Les personnels AYANt une spécialité technique (hors informatique) de la catégorie 47 " Techniciens " sont affectés à celle ci. : ment, ou des tâches qualifiées de nature diverse, parfois en contact avec le public. Les personnels AYANt une spécialité technique (hors informatique) de la catégorie 47 " Techniciens " sont affectés
461a Salariés non fonctionnaires n'AYANt pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service, et d'établir leur correspondance. : Salariés non fonctionnaires n'AYANt pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service, et d'établir leur correspondan
461d Salariés non fonctionnaires n'AYANt pas la qualité de cadre. Ils exercent des responsabilités d'encadrement intermédiaire auprès de personnes chargées de procéder à des opérations comptables mais dirigeant en général des aides comptables ou des employés. Ils vérifient l'enregistrement des données commerciales, industrielles ou financières, et centralisent ces données pour établir des balances comptes d'exploitation, bilans, prix de revient ou statistiques sur l'entreprise. : Salariés non fonctionnaires n'AYANt pas la qualité de cadre. Ils exercent des responsabilités d'encadrement intermédiaire auprès de personnes chargées de procéder à des opérations comptables mais diri
461e Salariés non fonctionnaires n'AYANt pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou AYANt une expérience approfondie. Ils exercent une activité dans le service du personnel, y compris le recrutement, dans les services juridiques, les services contentieux, sauf dans les banques et les assurances. : Salariés non fonctionnaires n'AYANt pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou AYANt une expérience approfondie. Ils exercent une activité dans le service du personnel, y compris le recrut
461f Salariés non fonctionnaires n'AYANt pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou AYANt une expérience approfondie. Ils exercent une activité dans les services autres que ceux du personnel, services du recrutement, juridiques et contentieux. : Salariés non fonctionnaires n'AYANt pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou AYANt une expérience approfondie. Ils exercent une activité dans les services autres que ceux du personnel, s
467b Cadres assurant des fonctions relatives à des opérations spécifiquement bancaires, notamment évaluation des risques, opérations financières, traitement d'opérations administratives, liées à la gestion des dépôts, des crédits et des moyens de paiements, à l'exclusion des cadres employés dans les services administratifs généraux, AYANt une fonction commerciale, managériale ou en lien direct avec les marchés financiers. : s moyens de paiements, à l'exclusion des cadres employés dans les services administratifs généraux, AYANt une fonction commerciale, managériale ou en lien direct avec les marchés financiers.
467c Salariés de niveau technicien, participant aux fonctions spécifiques de l'assurance (conception de produits, vente et gestion des contrats, indemnisation règlement). Les juristes de niveau technicien spécialisés dans le droit des assurances sont classés sous la rubrique. La rubrique ne comprend pas les techniciens AYANt des fonctions de soutien général (administration, informatique, ressources humaines). : le droit des assurances sont classés sous la rubrique. La rubrique ne comprend pas les techniciens AYANt des fonctions de soutien général (administration, informatique, ressources humaines).
468b Responsables du fonctionnement de services hôteliers, n'AYANt pas la qualité de cadre. : Responsables du fonctionnement de services hôteliers, n'AYANt pas la qualité de cadre.
621f Ouvriers qualifiés AYANt le statut de fonctionnaires ou assimilés, qui travaillent sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton. Ils peuvent utiliser des machines ou engins. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 671a ) : Ouvriers qualifiés AYANt le statut de fonctionnaires ou assimilés, qui travaillent sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton. Ils pe
671a Ouvriers AYANt le statut de fonctionnaires ou assimilés, qui, sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton, exécutent des tâches n'exigeant pas des connaissances techniques approfondies. Ils ont souvent à manipuler des charges importantes, malgré l'usage de machines ou engins. : Ouvriers AYANt le statut de fonctionnaires ou assimilés, qui, sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton, exécutent des tâches n'exig
671b Ouvriers n'AYANt pas le statut de fonctionnaires ou assimilés, qui, sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton, exécutent des tâches n'exigeant pas des connaissances techniques approfondies. Ils ont souvent à manipuler des charges importantes, malgré l'usage de machines ou engins. : Ouvriers n'AYANt pas le statut de fonctionnaires ou assimilés, qui, sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton, exécutent des tâches
8100 Chômeurs n'AYANt jamais travaillé : Chômeurs n'AYANt jamais travaillé
8500 Les femmes au foyer (de moins de 60 ans) à l'exclusion de celles qui, AYANt au moins 53 ans et AYANt déjà exercé une activité professionnelle, sont classés parmi les retraités : Les femmes au foyer (de moins de 60 ans) à l'exclusion de celles qui, AYANt au moins 53 ans et AYANt déjà exercé une activité professionnelle, sont classés parmi les retraités
8500 Les personnes AYANt pris leur retraite mais n'AYANt pas atteint l'age de 53 ans. : Les personnes AYANt pris leur retraite mais n'AYANt pas atteint l'age de 53 ans.
8600 Cette rubrique est également hétérogène. Elle comprend notamment les femmes de plus de 60 ans n'AYANt jamais exercé d'activité professionnelle. : Cette rubrique est également hétérogène. Elle comprend notamment les femmes de plus de 60 ans n'AYANt jamais exercé d'activité professionnelle.
Résultats dans les codes APE / NAF de "ayan"
244D Fabrication d'autres produits pharmaceutiques : pansements, ouates, bandes et gazes conditionnés, de catguts, la fabrication de médicaments n'AYANt pas le caractère de spécialités
555A Cantines et restaurants d'entreprises : as et de boissons, généralement à prix réduits, à des groupes de personnes clairement définies AYANt un lien de nature professionnelle entre elles :. cantines d'entreprises et d'établissements publics
990Z Activités extra territoriales : spécialisées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, et en règle générale des organismes AYANt un statut diplomatique en France les activités des institutions communautaires européennes exercée