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Société d'exercice libéral en commandite par actions
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    224b Exploitants de petit cafe, debit de boisson, ASSOCIE ou non à une autre activite, hors restauration, de 0 à 2 salariés : Exploitants de petit cafe, debit de boisson, ASSOCIE ou non à une autre activite, hors restauration, de 0 à 2 salariés
    231a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui ASSOCIEnt personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui ASSOCIEnt personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice
    232a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui ASSOCIEnt personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui ASSOCIEnt personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice
    233d Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui ASSOCIEnt personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : même si elles ont le statut de salarié ou un autre statut analogue. En revanche, les personnes qui ASSOCIEnt personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice

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