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Aout 2012

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Thèmes

Thématique "Aout 2012":
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
ns. elle sera taxée au moment de la vente des actions gratuites. au moment de l'acquisition des actions par le bénéficiaire, l'entreprise devra payer une contribution patronal
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2012 ?
lométrage allant jusqu'à 5000 km, pour un véhicule de 3 chevaux et moins on calcule comme suit: distance (d) * 0.405, pour 4 chevaux: d*0.487, pour 5 chevaux : d* 0.536, pour
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
de délais, des majorations de retard seront appliquées par les services des impôts. en 2012, la date limite de dépôt de la déclaration papier était fixée au 31 mai à minuit.
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2012 ?
à 5 963 0 % de 5 964 à 11 896 5,5 % de 11 897 à 26 420 14 % de 26 421 à 70 830 30 % au-dessus de 70 830 41 % si vous êtes redevable de l'isf voici les taux applicables
Le 1er mai et le 8 mai 2012 sont-ils des jours fériés ?
e s'il remplit un certain nombre de conditions (comme totaliser 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise et 200h de travail durant les deux mois précédents, ou bien être présent
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2012 ?
à 26 420 € 14% de 26 421 à 70 830 € 30% de 70 831 à 150 000 € 41% de 150 001 à 250 000 € 45% de 250 001 à 500 000 € 45% plus de 500 000 € 45%
Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?
tribution supplémentaire à l'apprentissage (csa) sont assises sur la même base que la taxe d'apprentissage. elle sont destinées aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la
Quelles sont les dates de vacances du cabinet pour les fêtes de fin d'année 2012 ?
bien sur) cela sera possible... pour le 31 décembre, cela sera aussi difficile, mais à partir du 2 janvier, tout redeviendra à la normale.profitez bien des fêtes !
Faites vous le pont du premier novembre 2012 ?
pouvez quand même réaliser votre devis et obtenir un rendez vous téléphonique pour le 31 octobre.
Quelles sont les dates des vacances d'été du cabinet 2012 ?
rateurs(trices) pour que le 27 tout le monde soit sur le pied de guerre... n'hésitez pas à anticiper vos demandes...pour les non clients, les demandes de devis en ligne / rdv
CDI : Hausse des ruptures conventionnelles
nelle. l'étude démontre que plus la taille de l'organisation est importante, moins nombreux sont les recours à cette rupture amiable du cdi. seulement 7 % des entreprises de p
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
sations personnelles dues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle pren
Quand est-ce que la défiscalisation des heures supplémentaires sera abolie ?
salariés, ce qui représente quelques 8,5 millions de foyers fiscaux, près d'un quart des contribuables français. cet fin d'exonération ne concerne donc pas les heures effectu
Qu'est-ce qu'un centre d'accompagnement fiscal ?
service d'accompagnement fiscal des pme était précédemment basé dans les directions régionales des finances publiques et, pour la région Île-de-france, dans la direction des h
Quelles aides pour les commerces touchés par les émeutes de Juillet 2023 ?
titre de l'action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (cpsti).de manière exceptionnelle, l'ouverture de tous les commerces est autorisée
Qu'est ce qu'une attestation coûts fixes COVID19 ?
re au 30 novembre 2021.-l'aide couts fixes rebond : sert à compenser les couts fixes non couverts par des entreprises sans condition de chiffre d'affaires et de bénéfice préal

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