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Quel est le barème de l'impôt sur les revenus de 2009 ?
sition sont :jusqu'à 5 852 € = 0%,de 5 852 € à 11 673 € = 5,50%,de 11 673 € à 25 926 € = 14,00%, de 25 926 € à 69 505 € = 30,00%,au-delà de 69 505
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour les entreprises soumis à l'impôt sur les Sociétés (IS) ?
effectuée : dans les 3 mois de la clôture pour les exercices clos au cours de l'année, le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010 pour les exercices clos le 31 décembre.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BIC sous le régime réel normal ou simplifié ?
z produire votre déclaration d'ensemble de résultats et de ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ?
ôlée vous devez produire la déclaration de résultats et ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BIC sous le régime de la micro entreprise ?
t d'indiquer le chiffre d'affaires de l'année sur la déclaration des revenus no 2042 et de la déposer avant le 29 mai 2010.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ?
23 juin 2011 dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 50 à 974 pour la déclaration concernant l'année 2011 : 31 mai 2012.
Qu'est-ce que le cerfa No12000 02 ?
l'environnement ; >     les bonnes pratiques en matière d'accueil des personnes en situation de handicap.pour obtenir son classement, l'exploitant de l'hôtel de tourisme doit
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